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Diffèrent dans l'annualisation de mon temps de travail

Question de violette55 le 06/02/2012 à 11h38
Dernière réponse le 08/02/2012 à 08h35
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Bonjour, En tant que ATSEM à temps complet, j'ai été embauchée en 1994 et mon premier emploi du temps démarrait le 1er septembre 1994 pour se terminer le 31 août 1995; ensuite toutes les années suivantes, ce même processus s'est répété jusqu' à mon départ en retraite le 01 septembre 2011. Mais au mois d'août 2011,le maire m'a dit que mon temps de travail n'était pas complet et que je lui devais 61 Heures pour ce dernier mois, en me donnant pour explication ceci : " le temps de travail étant basé sur l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre d'une même année, il en déduit le calcul suivant" : 1607 H : 12 x 8 = 1071 H .... le nombre d'heures déjà effectué est de 1010 heures, par conséquent, il reste 61 h à effectuer !!! Avec cette méthode de calcul, le maire fait l'impasse sur 4 mois complets de ma carrière, comment puis-je procéder pour lui faire comprendre et admettre que ces mois ont été travaillés et que les 61 heures réclamées sont incluses dans ces quatre mois! Le maire m'a donc fait une ponction de plus de 650 € sur mon dernier salaire .......... peut-être était-ce pour me remercier d'avoir travaillé 25 ans au service de ma commune; merci
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6 réponses pour « 
diffèrent dans l'annualisation de mon temps de travail
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Réponse de canounet
Le 06/02/2012 à 11h54
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Le maire n'a pas à vous remercier ou pas pour un travail pour lequel vous étiez salariée, il ne peut qu'appliquer la loi, mais il peut se tromlper il faut faire la différence différence entre le nombre d'heures dû (annualisation) et l'emploi du temps (mensuel ou hebdomadaire) qui peut varier en cours d'année suivant les besoins du service si vous êtes employée à l'année sur un nombre d'heures déterminées, vous devez effectuer ces heures par contre il est anormal que votre emploi du temps n'ai pas tenu compte du rattrapage à effectuer pendant les mois où vous avez travaillé mais j'ai bien peur que le maire n'ait raison il est toutefois curieux qu'il ne revienne que sur la dernière année car vous devriez alors cette différence d'heures depuis 25 ans ! ! ! je vous conseille de vous adresser à l'inspection du travail ou à un syndicat professionnel pour obtenir toutes les précisions utiles
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Réponse de violette55
Le 06/02/2012 à 12h07
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, mais je pense m'avoir mal expliquée, alors je réexplique : J'ai travaillé 17 ans complets, période comprise entre le 1er septembre 1994 et le 31 août 2011, donc 17 ans x 12 = 204 mois; et le maire si je reprends son calcul, il arrive à : 16 ans x12 = 192 + 8 mois pour la dernière année, donc un total de 200 mois !!! C'est pourquoi je dis que c'est bien lui qui a tort et qu'il n'a absolument aucune raison de m'avoir élevé 650€ sur mon dernier salaire ./
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Réponse de canounet
Le 06/02/2012 à 12h17
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Ah oui, je comprends mieux en fait on se fiche des autres années, le différent ne porte que sur la dernière vous parlez en mois d'emploi alors que votre horaire est annualisé il faut considérer le nombre d’heures effectivement travaillées par rapport au nombre d'heures dues si vous n'avez pas effectivement travaillé ces 1607h, le calcul du maire semble correct mais je ne comprends toujours pas comment vous avez pu être salariée normalement les autres années si vous n'effectuiez pas un service annuel complet
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Réponse de violette55
Le 07/02/2012 à 15h58
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Je reprends depuis le début : 1/ je suis à temps complet depuis le 1er septembre 1994 .... jusqu'au 31 août 2011 2/ je faisais donc 1607 H/an (sauf au début où cela se chiffrait à 1873 H, car on était à l'époque encore aux 39H) 3/ mes plannings annuels de travail de 1607 H, étaient tous datés du 1er septembre .... jusqu'au 31 août de l'année suivante (ce qui correspondait à une année scolaire de 12 mois) 4/ A mon départ, le maire me sort un calcul de décompte de mon planning annuel d'heures travaillées .......... plus en année scolaire, mais en année civile, c'est à dire de janvier à décembre, d'où son calcul : 1607 : 12 x 8 = 1071 H !!! Ce qui est complètement faux car j'ai fait mon année complète de septembre à août, tout comme j' ai fait mes 16 autres années précédentes . D'ailleurs je vous le démontre sur 3 ans : 1/09/2008 au 31/08/2009 = 1607 H 1/09/2009 au 31/08/2010 = 1607 H 1/09/2010 au 31/08/2011 = 1607 H --- total = 4821 H on prend le calcul du maire : 1/09/2008 au 31/08/2009 = 1607 H 1/09/2009 au 31/08/2010 = 1607 H 1/01/2010 au 31/08/2011 = 1071 H là je pense que vous voyez bien que le maire fait l'impasse sur 4 mois de mon travail ?
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Réponse de canounet
Le 07/02/2012 à 18h27
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J'ai enfin compris, du moins j'espère ... ayant des contrats sur des années scolaires vous avez terminé tous vos contrats selon cette période en effectuant complètement le nombre d'heures requis les autres années vous aviez bien votre salaire complet sur 12 mois ? il semble donc que le maire se trompe en considérant l'année civile mais les élus ne sont que ... des élus parfois mal formés pour appréhender les difficultés administratives n'y a-t-il pas un secrétaire de mairie, un professionnel plus à même de débrouiller cela ? je vous suggère de réitérer les dernières explications que vous m'avez données pour savoir le pourquoi de ce décompte bizarre en cas d'incompréhension, vous avez plusieurs solutions : - contacter l'inspection du travail ou un syndicat professionnel - vous adresser au médiateur départemental chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10 si vous en avez le temps, je serais curieux de connaître la suite de cette histoire
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Réponse de violette55
Le 08/02/2012 à 08h35
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Bonjour, et merci de vous intéresser à mon cas ! Oui j'avais bien mes salaires complets sur 12 mois; il faut savoir que les ATSEM travaillent quand elles sont à temps complet comme les institutrices des écoles maternelles, avec exactement les mêmes dates et les mêmes périodes de vacances (plus 99 heures de ménage que je faisais en plus et qui étaient réparties sur la période des vacances, c'est à dire 6H30 à la Toussaint, 6H30 à Noël, 6H30 en Février, 6H30 à Pâques et 73 Heures aux grandes vacances); Hors à la fin de ma carrière le maire me dit que d'après le décret 2001-623 du 12 juillet 2001, le temps de travail a été annualisé sur l' année civile, c'est à dire période courant du 1er janvier au 31 décembre d'une même année ......... d'où son calcul pour l' année 2011 .... 1607H : 12 x 8 = 1071 Heures! hors ceci est complètement faux car je lui ai dit qu' avec sa méthode, il faisait l'impasse complète sur 4 mois qui sont Sept, Oct, Nov, Déc! d'ailleurs dans mon précédent post on peut le constater aisément en faisant le total des heures travaillées sur 3 ans; pour moi j'ai travaillé 1607 H x3= 4821 H.... alors qu'avec la méthode du maire on se retrouve avec 4285 heures ..... soit une différence de : 536 Heures !!!! Mais le maire n'en a pas démordu ......... alors à ce jour j'ai déposé un recours au tribunal administratif, et c'est la raison de ma présence sur les forums, car j'aimerai savoir si d'autres ATSEM ou autres fonctionnaires territoriaux ont eu la même mésaventure et surtout l'injustice de se voir prélever un demi salaire sur sa dernière paye après une carrière de 25 ans et quand vous écrivez ceci : "Le maire n'a pas à vous remercier ou pas pour un travail pour lequel vous étiez salariée, il ne peut qu'appliquer la loi, mais il peut se tromper" ! excusez ........ mais moi cela me met hors de moi d'être traitée de cette manière et pour finir, de vous rajouter que le maire si confiant dans son action et son bon droit, après avoir reçu mon mémoire en instance a aujourd'hui pris un avocat et bien entendu sur le dos des contribuables, dont moi ! voyez l'absurdité de la situation, il me ponctionne de 650 € d'une manière injuste .........et il va faire dépenser à la commune ... 1000 ..... 1500€uros ? !!!
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