Comment faire payer la taxe fonciere a mes freres et soeurs?
Question anonyme le 28/01/2015 à 15h14
Dernière réponse le 28/01/2015 à 19h56
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Dernière réponse le 28/01/2015 à 19h56
Voila je suis dans la maison familiale depuis 1 ans,personnes ne veux payer les taxes alors que faire?sachant que j,ai payer se des années precedente(2012/2013)
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2 réponses
pour «
comment faire payer la taxe fonciere a mes freres et soeurs?
»
Réponse de twingo91
Le 28/01/2015 é 16h02
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Le 28/01/2015 é 16h02
Si c'est vous qui l'habitez, c'est normal que vous payez les taxes qui s'y rapportent.
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Réponse de canounet
Le 28/01/2015 é 19h56
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Le 28/01/2015 é 19h56
Dans un cas d'indivision, il faut passer une convention d'indivision entre les indivisaires
ceci pour fixer le montant du loyer que vous leur devez, décider de qui assume les travaux d'entretien et de réparations et à quel %, qi règle la taxe foncière, etc.
réglez-vous un loyer à vos frères et sœurs ?
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comment faire payer la taxe fonciere a mes freres et soeurs?
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