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Succession en Algérie comment faire valoir ses droits

Question anonyme le 03/03/2011 à 18h15
Dernière réponse le 25/09/2011 à 22h00
[ ! ]
Salut, notre grand pére est décédé en 2002 à l'age de 92 ans. Nous avons appris réçement par hazard grace à des documents fournis par un des voisins avec lequel nos oncles sont en litiges pour une histoire de largeur de la route sur droit d'accés ; que feu mon grand pére a effectué une donation pour l'ensemble de ses enfants de son vivant 2 ans avant son décés. Hors il s'avére que sur la copie visualisée le nom de notre mére, leur soeur ainée de même pére et mére n'y est aucune fois mentionnée.Cela étant dit ,nous ne sommes pas en bon terme avec eux et ces derniers refusent de nous fournir le moindre document concernant les biens de notre grand pére. Alors que nous viviont en France, mon pére lui avait acheté une premiére parcelle de terrain en 1968 sur laquelle alors il a batit une maison en 1974 et une deuxiéme en 1985 attenant à la premiére; toutes deux en gens d'affaire. Il a pu notarié la 1ére qu'en 1987. Mon grand pére à l'époque lui avait demandé d'attendre pour faire la 2éme parcelle et qu'il n'y avait pas d'urgence puisque c'est la famille. Entre temps notre famille est partie vivre en Algérie. Notre mére est décédée un ans aprés le grand pére et mon pére ayant des problémes de santé , nous avons décidé de prendre la reléve pour faire valoirs leurs biens. Nous ne savons pas par ou commencer. Lors de la consultation de la copie du dit" partage ", nous avons remarqué que la répartition des parts de terre sont inégales de frére à fréres et de soeurs à soeurs. Quels sont nos recourts? Merci de bien vouloir nous apporter toutes vos lumiéres. La famille Z.
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2 réponses pour « 
succession en Algérie comment faire valoir ses droits
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Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 14h56
[ ! ]
Salut il faut faire une visite auprés d un notaire de ta ville il dénouera tous les noeuds par contre pour l équité des parts il vous dira si c est normal il a le pouvoir de retrouver les actes il vous faut de la patience votre affaire n est pas si compliqué s i il y a fraude le notaire le verra.si vous aver un livret de famille algérien avec tous les enfants inscrits et la nationalité algerienne tout est possible.par contre votre pére est toujours vivant il a le pouvoir de réclamer une part équitable a moins que son pére ait lui meme fait le partage avant sa mort . a savoir que les filles ont presque rien en algérie sinon rien.
Référence(s) :
sam
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Réponse de fariid
Le 25/09/2011 é 22h00
[ ! ]
Déterminer géographiquement le lieu des biens en litige dans quelle commune et wilaya ils y sont , s'ils sont titrés vous réclamés une copies des actes de propriété du GP et des donations qu'il a faites aux enfants c votre droit si les terrains n'ont pas d'actes il faut procédé a la voie judiciaire sur la base d'une fredha du père ou du GP pour valoir ses droit (deux parts pour le garçon ou part pour la fille )
Référence(s) :
notaire a alger
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