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Comment peut on calculer des dommages moraux?

Question de justesse le 07/12/2010 à 16h57
Dernière réponse le 07/12/2010 à 20h00
[ ! ]
Généralement on réquiert la réparation des préjudices subis. Ces préjudices peuvent être matériels mais aussi moraux ; seulement l'estimation de la réparation en matière ''moral'' répond à des spéculations sans base légale et souvent erronée . y a t il une possibilité d'être plus ou moins proche du juste milieu?
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1 réponse pour « 
comment peut on calculer des dommages moraux?
 »
Réponse de JUNOTA
Le 07/12/2010 é 20h00
[ ! ]
Bonjour. Même les préjudices matériels sont à nuancer : Une main de pianiste "vaut plus" qu'une main "courante" (sans jeu de mots). Les préjudices moraux relèvent de la plus grande subjectivité: tel sera affecté beaucoup plus qu'un autre, par un évènement-préjudice identique. Il n'existe pas "d'échelle", ni de tables (comme en ont les assurances). Confondriez-vous "subjectif", "arbitraire" et "erronné" (votre mot) ? Bref, tout est à l'appréciation du juge. Bien à vous.
Référence(s) :
Article 1382 du Code Civil (voir par la barre de recherche).
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