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I.T.R. et intérêts moraux à La Réunion?

Question anonyme le 17/04/2010 à 17h05
Dernière réponse le 20/07/2018 à 16h45
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Installée à La Réunion depuis août 2007 ,professeure à la retraite en juin 2010,je sollicite l'I.T.R et vais devoir prouver mes intérêts matériels et moraux à La Réunion. Inscription en master recherche à l'Université de la Réunion,carte d'électeur et compte bancaire à La Réunion,paiement de tous mes impôts à La Réunion,propriétaire à La Réunion d'une maison en résidence principale depuis août 2007,aucun bien et plus aucun lien en métropole....Cela suffit-il pour prouver ses intérêts matériels et moraux à La Réunion?Connaissez vous des recours qui auraient été faits à La Réunion devant le tribunal administratif suite à un refus,ceci depuis le nouveau décret?Y a t-il déjà des jurisprudences en la matière en 2009 et 2010?
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35 réponses pour « 
I.T.R. et intérêts moraux à La Réunion?
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Réponse anonyme
Le 07/07/2010 à 10h28
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Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous obtenu l'ITR ? Car les textes ne parlent pas des I M M mais de l'éligibilité aux congés bonifiés. Si vous êtes originaire de métropole vous n'aurez rien, d'où mon recours auprès de la Halde à cause de cette discrimination (il faut être originaire du DOM) et je vais déposer une requête auprès du TA. Si vous voulez contactons-nous je suis sur l'Etang Salé. Et vous ?
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Réponse de terminatorette
Le 22/09/2010 à 16h35
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Frappée brutalement par cette mesure injuste, je recherche désespérément des personnes dans la même situation. 40 recours auraient été déposés au TA...L'union faisant la force, il faut se rencontrer.
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Réponse de esoj974
Le 07/12/2010 à 10h40
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Bonjour je suis dans le même cas que vous et vais prochainement déposer une requête au T.A de Saint-Denis. Pourrions-nous échanger à ce sujet au niveau des décisions à prendre? Je suis d'accord avec vous, l'union faisant la force, rencontrons nous !
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Réponse anonyme
Le 07/12/2010 à 15h21
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Bonjur, Je suis complétement d'accord : l'union fait la force. Ma requête est en cours depuis le 22/07/2010 Pas de nouvelle à ce jour. Idem pour l Halde qui s'est contentée d'accuser réception de mon dossier. Nous pourrions nous contacter hors ce site Voici mon adresse mail : peltre@hotmail.fr (Je suis sur Etang Salé) Si vous avez déposé une requête et que vous avez reçu une réponse du TA, dites-nous . Merci
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Réponse anonyme
Le 26/02/2011 à 12h52
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Je suis de près ce forum très intéressant car je vais pouvoir prétendre à ma retraite bientôt mais tout comme la plupart d'entre nous je n'aurais pas 15 année de service. Avez vous des réponses du TA et de la Halde, merci d'en faire profiter. je réside le Nord
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Réponse de terminatorette
Le 15/04/2011 à 21h14
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Je n'ai à ce jour eu aucun contact concernant les résultats des recours en matière d 'ITR devant le TA. Entendu récemment une info de la Halde sur les discriminations réunionnais/métro en matière de mutation mais rien de précis. Je laisse mon mail pour tout détail bienvenu: hamema@wanadoo.fr
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Réponse anonyme
Le 16/04/2011 à 13h28
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J'ai fait une recours devant le Ttrivunal Administratif en juillet 2010 et auprès d ela Halde. Hormis les courrier d'accusé de réception de ces deux administrations, je n'ai aucune nouvelle à ce jour. J'ai lu moi aussi l'article paru dans le Quotidien du 14 avril 2011 et je pense qu'effectivement cela pourrait être une avancée pour nous qui demandons la reconnaissance des Intérêts matériels et moraux à La Réunion et non pas les fait d'en être "originaire" ainsi que le Rectorat laisse entendre qu'il faille l'être. D'ailleurs dans l'article du Quotidien, le représentant de la Halde, Monsieur Lefévre dit bien, en conclusion, qu'il y a plusieurs dossiers relatifs à l'ITR qui sont entre ses mains. Je vais, de mon côté, contacter cette personne. Et vous ? F. Peltre
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Réponse anonyme
Le 16/04/2011 à 13h33
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Il n'y a pas de jurisprudence en la matière en 2009 ou 2010. Tous les recours qui ont été introduits auprès du Tribu nal administraif n'ont pour l'instant, à ma connaisance, pas encoe été jugés. Lle délai moyen semble être de 2 ans (ou plus ?) Pour la Halde, cela semble aussi être un délai de 2 ans. N'hésitéz pas à déposer un recours. Coridalement
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Réponse de Garance974
Le 16/04/2011 à 17h39
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Je suis dans la même situation, ayant pris ma retraite en octobre 2010 après 11 années de service à la réunion. J'ai envoyé le formulaire proposé par le SNES à la Trésorerie générale en mars et attends leur "non-réponse" pour saisir le Tribunal administratif et la Halde. C'est sûr que la décision parue dans le journal du 14 avril peut nous permettre d'espérer puisque nous sommes dans une situation de discrimination un peu analogue. On a sûrement intérêt à faire cause commune et à se tenir au courant. Gh. Loger
Référence(s) :
i
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Réponse anonyme
Le 12/10/2011 à 15h05
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Bonjour à tous, Concernant les recours auprès du TA et de la Halde, est ce qu'une personne sur ce forum a reçu une réponse. Merci de votre réponse. Patrice
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Réponse anonyme
Le 04/03/2013 à 10h10
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Bonjour, depuis plus d'un an pas de réponses sur ce sujet. Faut il considérer que l'affaire est close ?
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Réponse de Garance974
Le 04/03/2013 à 10h50
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Si vous exercés depuis plus de 10 ans, le rectorat délivre une attestattion d'intérêts et maoraux à la Réunion. Cette attestation ne suffit pas nécessairement que l'administration va vous accorder l'ITR ; en revanche si, à la suite de ce refus, vous saisissez le TA, vous obtenez gain de cause sous 18 mois car l'administration préfère reconnaître une "erreur d'appréciation" que risquer une décision du TA qui pourrait faire jurisprudence. Ne pas hésiter à relancer le TA pour le suivi des actions, dans mon cas le TA avait donné 6 mois au trésor public pour répondre, au bout de huit mois j'ai attiré l'attention du TA sur le fait que le délai était dépassé. Le TA vous donne un n° de dossier et un mot de passe pour suivre les évènements qui le concernent (échanges de courrier pour l'essentiel). Pour les collègues qui_ ont passé moins de 10 ans avant la retraite je ne suis pas sur qu'il y ait une solution. Cerise sur le gateau : le trésor verse un rappel des sommes dues depuis la date de départ à la traite. Bon courage à tous et toutes.
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Réponse anonyme
Le 04/03/2013 à 11h03
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Merci pour ces infos. Moi, je viens d'avoir la réponse du TA, c'est NIET. Or, pendant la même audience, il y a eu deux autres dossiers identites au mien, même temps passé à la Réunion (c'est-à-dire depuis 2004) et ces deux là on été retirés du rôle car entre-temps et sans que personne ne sache pourquoi, le Trésor public a payé l'ITR avec un rappel des sommes dues depuis le départ à la retraite. J'ai bien écouté ce qu'a dit le rapporteur au sujet de ces deux dossiers, c'était exactement pareil que mon dossier point par point, je ne comprends paq pourquoi je n'ai pas eu mon CIMM à La Réunion. C'est décevant. Le facteur vient de m'apporter la lettre recommandée du TA disant que ma requête est rejetée. Comme quoi, il y a deux poids, deux mesures. Bizarre. A l'audience, il y avait des fonctionnaires qui étaient tout surpris d'avoir reçu tout à coup, les rappels d'ITR et qui demandaient au juge ce qu'ils devaient faire. Le juge leur a conseillé de retirer leur requête du rôle car le rapporteur public avait donné un avis défavorable, donc si le dossier était jugé à cette audience, ils risquaient de devoir rembourser les sommes reçues (c'est ce que le juge a dit) Voila. Pour moi c'est fichu.
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Réponse de alain974
Le 22/11/2014 à 15h07
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Bonjour, merci pour toutes ces précisions ! Je suis à la Réunion depuis aout 2001. Je viens de prendre ma retraite le 1er septembre 2014 et je viens de me voir signifier le refus de m'accorder l'ITR. Je vais donc saisir le TA. Quel est le service qui délivre l'attestation d’Intérêts Matériels et Moraux au Rectorat ? Merci de votre réponse.
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Réponse de Garance974
Le 22/11/2014 à 15h33
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Le rectorat. Bon courage.
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Réponse de alain974
Le 22/11/2014 à 16h20
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Merci beaucoup mais quel est le service du rectorat qui délivre cette attestation?
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Réponse de alain974
Le 24/11/2014 à 14h00
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Merci de votre réponse, Garance974, mais je suis allé au rectorat ce matin et ils semblent plutôt étonné par cette demande d'attestation de CIMM... En tout cas, ce n'est pas le service des retraites qui donnerait cette attestation. Je me suis donc adressé à la DPES, direction des personnels de l'enseignement secondaire à laquelle j'appartenais. Et là, ils répondent qu'on ne leur a jamais fait cette demande .... si tu peux m'éclairer davantage ? C'est une attestation de mes centres d'intérêts matériels et moraux ?.... merci.
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Réponse de Garance974
Le 24/11/2014 à 14h55
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J'ai recherché dans mes papiers. Je pense que c'est à l'académie de la réunion au service des congés bonifiés. Bon courage.
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Réponse de alain974
Le 24/11/2014 à 15h26
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Merci, oui je pense que c'est çà !!!
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Réponse de SYLV974
Le 31/03/2015 à 21h42
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Serge974 Cet échange m'intéresse beaucoup car je tente d'aider en ce moment un ami qui est dans le même cas que vous. Parti à la retraite en septembre 2014 et enseignant à la Réunion depuis 2001, on lui refuse l'ITR. Je ne pense pas que le service des congés bonifiés du Rectorat de la Réunion délivre une attestation de CIMM après plus de 10 années passées dans le département mais plutôt qu'il refuse d'attribuer les congés bonifiés à une personne qui est dans le département depuis plus de 10 ans, sous prétexte que son CIMM est maintenant à La Réunion. C'est donc un tel courrier qu'il faut réussir à récupérer pour le faire valoir devant le TA. L'Administration ne peut prétendre une modification du CIMM au bout de 10 ans lorsqu'elle veut refuser un congé bonifié et exiger 15 ans pour reconnaître la présence du CIMM à La Réunion lorsqu'il s'agit d'attribuer l'ITR. Connaissez-vous une personne qui aurait reçu un tel courrier de refus de congé bonifié depuis 2010 ?
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