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Comment rédiger un règlement intérieur pou un imme

Question anonyme le 13/10/2013 à 14h35
Dernière réponse le 12/07/2016 à 14h28
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un petit immeuble Comportant 4 appartements. Afin de clarifier les droits et les devoirs Je souhaiterai rédiger un règlement Intérieur. Avant cet immeuble était une copropriété Avec plusieurs propriétaires.' Maintenant je suis le seul propriétaire. Je voudrais savoir comment m'y prendre Pour mettre en place ce règlement intérieur .
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1 réponse pour « 
Comment rédiger un règlement intérieur pou un imme
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Réponse anonyme
Le 12/07/2016 é 14h28
[ ! ]
Bonjour, Avez-vous reçu une réponse concrète à votre demande, un modèle de base. Je suis dans la même situation et je ne trouve rien. Un grand merci d'avance.
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