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Proposition règlement intérieur conseil administration

Question anonyme le 01/03/2011 à 18h29
Dernière réponse le 01/03/2011 à 20h12
[ ! ]
L'absence d'inscription de règlement intérieur dans les statuts d'une association interdit-elle aux administrateurs d'en établir un en conformité avec les statuts?
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1 réponse pour « 
proposition règlement intérieur conseil administration
 »
Réponse de canounet
Le 01/03/2011 é 20h12
[ ! ]
Le Bureau et/ou le CA peuvent établir un règlement intérieur même si les statuts ne le prévoient pas le RI précise et complète les statuts, il ne doit pas s'y opposer il devra être remis à tous les adhérents qui devront s'y conformer
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