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Réglement intérieur

Question anonyme le 22/10/2009 à 14h58
Dernière réponse le 22/03/2010 à 15h38
[ ! ]
Bonjour, Une association loi 1901, est-elle obligée d'avoir un réglement intérieur en plus des statuts?
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1 réponse pour « 
réglement intérieur
 »
Réponse de canounet
Le 22/03/2010 é 15h38
[ ! ]
Non, ce n'est pas obligatoire (même les statuts et la déclaration en préfecture ne le sont pas) les statuts sont souvent vagues c'est donc dans le règlement intérieur que seront données tous compléments, renseignements, précisions et détails nécessaires au bon fonctionnement de l'assoc à la condition expresse qu'il ne s'oppose pas aux dits statuts comme les statuts sont incontournables et qu'une modification éventuelle est lourde (décision en AG, voire AG extraordianaire, déclaration en préfecture, frais) une assoc a intérêt à ne fixer que des généralités et à compléter par un règlement intérieur plus souple, modifiable facilement
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