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Statut et réglement interieur

Question anonyme le 19/09/2014 à 09h47
Dernière réponse le 19/09/2014 à 16h38

[ ! ]

Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Nous fonctionnons avec des statuts et un réglement intérieur. Pour changer les statuts, il faut convoquer une AGE. Faut il également une AGE pour modifier le réglement intérieur ? merci

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1 réponse pour «

Statut et réglement interieur

Réponse de rouky57
Le 19/09/2014 é 16h38

[ ! ]

Le réglement intérieur comme les statuts doit être validé par une AG. Vous pouvez également le faire pendant votre AG annuelle.

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