670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Statut et réglement interieur
Tweeter
Question anonyme le 19/09/2014 à 09h47
Dernière réponse le 19/09/2014 à 16h38
[ ! ]
Bonjour, nous sommes une association loi 1901. Nous fonctionnons avec des statuts et un réglement intérieur. Pour changer les statuts, il faut convoquer une AGE. Faut il également une AGE pour modifier le réglement intérieur ? merci
Répondre
1 réponse
pour «
Statut et réglement interieur
»
Réponse de
rouky57
Le 19/09/2014 é 16h38
[ ! ]
Le réglement intérieur comme les statuts doit être validé par une AG. Vous pouvez également le faire pendant votre AG annuelle.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Statut et réglement interieur
»
7
réponses
DEMISSION BUREAU + REGLEMENT INTERIEUR
Dans les statuts de l'association loi 1901 paragraphe : AGE il est indiqué que cette dernière est co
1
réponse
Réglement intérieur
Bonjour, Une association loi 1901, est-elle obligée d'avoir un réglement intérieur en plus des stat
1
réponse
Proposition règlement intérieur conseil administration
L'absence d'inscription de règlement intérieur dans les statuts d'une association interdit-elle aux
1
réponse
Statuts
Lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901, les statuts doivent-ils être lus ou non ?,
3
réponses
Reglement intérieur pour le personnel salarié
Rédaction d'un réglement intérieur à l'attention des salariés d'une école de musique associative loi
1
réponse
STATUTS /REGLEMENT INTERIEUR D'ASSOCIAT° LOI 1901
Notre président vient de démissionner avant la fin de son mandat. La vice presidente assure l'intéri
3
réponses
ASSOCIATION : STATUTS / REGLEMENT INTERIEUR DIFFERENT
Bonjour; Notre statut prévoit un mandat de 3 ans pour le bureau et CA mais notre règlement intérieu
3
réponses
Exclusion d'une societé de chasse loi 1901
Bonjour, on vient de me signifier mon exclusion d'une societé de chasse pour non respects du règleme
5
réponses
Changer les statuts avant de changer un CA, possible dans une même AG
Bonjour, Le président de notre association envisage en indiquant vote du règlement intérieur à l'o
5
réponses
Respect du Règlement intérieur
Lors de la dernière assemblée générale de notre association un membre de l'association a soulevé le
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Limite du reglement intérieur
La durée des mandat des adhérents est fixé par la loi de 2006 sur la t...
Statuts et reglement interieur des ong
J'aimerai avoir un exemple de statuts et reglement interieur des ong d...
Comment obliger un conseil d'administration à respecter les statuts
Le conseil d'administration d'une association loi 1901 pour la pratiqu...
Statuts et règlement intérieur des COGES
STATUS et Règlement intérieur des COMITES de GESTION des Etablissement...
Association
Statuts et règlement intérieur d'une association...
Création O.N.G
Je voudrais SVP,un exemplaire de statuts et règlement intérieur pour u...
Convention collective et règlement intérieur
Je voudrai connaitre la durée de validité des convention collective et...
RAPPORT DE STAGE REGLEMENT INTERIEUR
COMMENT CONSTRUIRE UN RAPPORT DE STAGE SUR LE THEME DE LA REDACTION D'...
Association loi 1901
J'étais presidente et pratiquante dans un club sportif hors le 28 mai...
Reglement interieur
Reglement interieur comporte les modalités de travail , infractions et...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par