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Comment résilier un bail oral pour non paiement de fermage

Question anonyme le 18/01/2011 à 13h35
Dernière réponse le 21/01/2014 à 12h47
[ ! ]
Comment résilier un bail rural oral pour la location d'un parc à un agriculteur qui n'a pas régler le fermage 2009 et qui à ce jour n'a pas payé le fermage 2010, la somme des deux années de location est supérieur à 1000€. merci
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1 réponse pour « 
Comment résilier un bail oral pour non paiement de fermage
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Réponse anonyme
Le 21/01/2014 é 12h47
[ ! ]
Bonjour,je loue un terrain agricole à long terme.j'ai un gfa Et elle a pas payer son loyer comme je peut faire je vous remerci de votre reponse
Référence(s) :
non je nais pas rédiger autre site
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