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Echange parcelle et bail rural oral

Question anonyme le 21/07/2011 à 00h07
Dernière réponse le 16/08/2012 à 19h17
[ ! ]
Bonjour, nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de deux parties de parcelle. La partie que nous avons reçu en échange est exploitée par un fermier par un bail rural oral, l'autre non. Les surfaces échangées restent contiguës au terrain loué par le fermier. Le bail rural est-il automatiquement transféré d'une parcelle échangée à l'autre ? Si non, peut-on résilier ce bail ?
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1 réponse pour « 
Echange parcelle et bail rural oral
 »
Réponse de MD95
Le 16/08/2012 é 19h17
[ ! ]
Le plus urgent me semble d'aller consulter votre notaire... Sinon, vous risquez bien d'avoir échangé du vent, le cas échéant contre quelques obligations bien gênantes. Cdt
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Echange parcelle et bail rural oral
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