Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison avec terrain à la campagne.Nous aimerions loué une petite parcelle de terrain: 2100 m² de superficie à une personne retraité, cette parcelle jouxte notre terrain.
Hors il se trouve que depuis de nombreuses années , un agriculteur exploite cette terre avec les siennes, qui nous entourent, en parc à vaches.
à l'époque, il y a eu accord oral entre l'agriculteur et le monsieur retraité. l'agriculteur n'a jamais payé aucun fermage et il est aujourd'hui en liquidation judiciaire, c'est pourquoi nous nous intéressons à ce terrain.
le notaire nous a dit de nous renseigner d'abord auprès de la MSA pour savoir si l'agriculteur a déclaré ce terrain dans son exploitation,.
Mais même si celui-ci ne l'a pas déclaré:" avons nous le droit de louer cette terre si nous ne sommes pas exploitants agricoles??? le prochain agriculteur qui achètera les parcelles de celui en liquidation ne sera t-il pas prioritaire dans tous les cas pour louer ou acheter ce terrain de 2100m²???
le propriétaire de ce terrain est d'accord pour nous le louer bien sûr mais nous ne voulons pas louer et clôturer ce terrain si nous risquons d'être ensuite obliger de le céder à l'agriculteur.
nous le louerions en vue d'y faire un petit jardin et d'avoir plus d'espace pour les enfants.
merci de nous accorder un peu de votre temps.