RESILIATION BAIL RURAL ORAL

D'après ce que j'ai compris votre mari a hérité d'un terrain avec dessus un bail rural. Je ne suis pas très informée concernant les successions mais ce que je peux vous dire c'est que tout comme l'agent immobilier, le notaire a un devoir d'information, il aurait dû donc vous informer de l'existence du bail rural. Déterminer le point de départ du bail : L'existence d'un bail oral peut-être prouvé par tout moyens (écris, factures, relevés de comptes...) ce sera ces documents qui serviront à déterminer l'antériorité du bail, vous pouvez vous les procurer par l'intermédiaire du preneur. En cas de conflit le juge du tribunal paritaire des baux ruraux tiendra compte de ces preuves. Comment résilier un bail rural: (durée: 9 ans) Vous pouvez résilier un bail rural pour vente en prévenant le "locataire" au moins 18 mois avant le renouvellement du bail par exploit d'huissier. Le locataire a alors 4 mois pour refuser le congés en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux. Vous devrez payer au locataire une indemnisation sauf si le préjudice subit est moindre, cette indemnité correspont: à la dépréciation du fonds du preneur, les frais normaux de déménagement et de réinstallation ainsi que les frais et droits de mutation à payer pour acquérir un bail de même valeur. Lorsque vous trouvez un acquéreur pour le vente le notaire envoie au locataire une lettre RAR lui notifiant la vente, cette lettre fait offre de vente, le "locataire" a alors 1 mois pour préempter, c'est à dire se substituer à l'acquéreur pour la vente. Si vous oubliez ce droit de préemption au pire des cas le locataire est en droit de vous réclamer 20% du prix de la vente du bien. C'est pour ça que le notaire vous a conseillé de vendre les terres sans les terres louées c'est long et compliqué. Je n'ai pas trop détaillé si vous le souhaitez je peux soit publier soit vous envoyer par mail toute la documentation que je possède concernant les baux ruraux, à savoir que c'est de source sûre car je suis en BTS immo et qu'il sagit de mon cours de droit (sur internet j'ai vus pleins de bêtises).

Bonjour, je reagis sur votre réponse car je suis sur le point d'acquérir un terrain ( en zone constructible ), mais ce terrain est planté en vignes AOC Bandol, et il existe un bail verbal de fermage depuis ....? difficile à dire. Que se passera-t-il lorsque je vais acquérir ce terrain en vue de construction d'une maison d'habitation? Le bail sera -t-il maintenu? Que peut demander le fermier?. Merci.

Bonjour, Je voudrais savoir j' exploite du terrain a ma grand-mère,elle ma fait un bail de 18 sans passer devant un notaire je payer mon loyer tout les années.Elle veut me mettre dehors sans motif valable à par dire que mon bail n' est pas valable alors que c' est elle qu' il me la fait, alors que tout le monde était daccord les enfant aussi et maintenant se n' est plus le cas il y a 1 enfant qu' il n' est plus d' accord alor que le bail est fait. A t' elle le droit de me mettre dehors sans motif. A t' elle le droit de m' annulé le bail. Est le droit de demander des indemnisation. .

Bonjour YANPAUL, je suis en peu dans le même cas que vous , dans la même région aussi ... avez-vous eu une réponse pour votre question ( ici ou ailleurs ? ) comment cela s'est-il fini pour vous ? merci de votre retour d'experience cordialement JMT83