Rien n'est prévu dans nos statuts d'Association. Comment peut-on révoquer un membre coopté dans un CA pour une mission précise et dont les agissements (extérieurs à l'Association) ternissent l'image de la structure associative pour laquelle il a été coopté ?
Rien de prévu pour quoi ? sa révocation ou sa cooptation ?
a-t-il été coopté en tant que membre du CA ou tout simplement missionné pour cette tâche particulière ?
c'est l'assemblée qui l'a coopté (Bureau ou CA) qui doit annuler son mandat ou son missionnement
un pv de séance signé par au moins 2 responsables entérinera la chose
ne pas oublier d'avertir les éventuels partenaires avec qui il avait à faire
la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et est gratuite
" 3/ Cooptation de XXX
Sur proposition de YYY, il est demandé l’autorisation au CA d’intégrer XXX pour le remplacer en tant que correspondant (mission spécifique), YYY ayant pris la direction de la commission (mission générale). XXX serait cooptée en attendant l’Assemblée Générale de l'association.
Résultat du vote : La cooptation de XXX au sein Conseil d’Administration de l'Association a été adoptée à l’unanimité. "
Voilà le texte de la décision de cooptation (noms et missions remplacés). Dans nos satuts, rien n'est prévu ni pour la cooptation. Les usages voulaient jusqu'à présent qu'une cooptation devait se faire confirmer par l'AG la plus proche. L'intéressé ne s'est pas présenté à l'AG suivante. Il n'a donc pas été élu comme l'usage le demandait. Dans le même temps, un autre coopté au cours de la même séance de CA s'est, lui, fait confirmer par son élection à l'AG suivante.
La situation est claire
non seulement le CA ne désire pas pérenniser la cooptation de cette personne, mais la régularisation par une élection au cours de l'AG n'a pas été effectué en en temps utile faute de la présence de l'intéressé à cette AG
une simple mention des ces faits au cours de la prochaine réunion de CA en éliminera l'adhérent et lui retirera toutes responsabilités
concernant les "usages" que vous évoquez, vous avez la possibilité de faire un règlement intérieur mettant les dits usages noir sur blanc
un règlement intérieur, préparé par le CA ou une commission mandatée par lui, n'a ni à être voté en AG (seulement présenté) ni déclaré en préfecture
il peut être modifié à tout moment, c'est beaucoup plus souple qu'une modification des statuts
mais il ne doit surtout pas s'opposer aux statuts, seulement les préciser ou les compléter s'il y a un vide pour certaines questions