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Ratification en assemblée générale d'une asso loi 1901

Question de s17007 le 22/02/2012 à 08h56
Dernière réponse le 22/02/2012 à 13h04

[ ! ]

Dans un conseil d administration d'une association loi 1901 quelle est la procédure de ratification d'un adhérent qui a été coopté pour intégrer le conseil d'administration ou il manque des membres suite à des démissions. quelle est la procédure de ratification lors de l'assemblée générale ordinaire? y a t'il un vote de l'assemblée et avec quelles règles? Le membre coopté remplace t'il premier démissionnaire ou le dernier qui a démissionné?

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1 réponse pour «

ratification en assemblée générale d'une asso loi 1901

Réponse de canounet
Le 22/02/2012 é 13h04

[ ! ]

La seule ratification correcte et légale est son élection au cours de l'AG suivant les règles déterminées par les statuts il se présente à égalité avec les autres éventuels postulants et s'il n'est pas élu il redevient simple membre on ne remplace pas nominativement, là je ne comprends pas votre question s'il est seul à être élu il remplacera en nombre l'un des démissionnaires si des fonctions sont à attribuer au sein du CA, ce sera ensuite des élections au sein de ce CA qui en décideront

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