QUELLE EST LA LOI ET QUEL ARTICLE

Pourriez vous me dire quelle est la loi et l'article pour une association de la loi 1901 qui dit que "Une association, si rien n'est prévu dans les statuts sur la procédure d'exclusion, doit respecter le principe général du droit qui pose que nul ne peut être santionné sans avoir été en mesure de présenter sa défense. Dautre part l'exclusion doit être en rapport avec les fautes reprochés. Merci d'avance.