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COMMENT REVOQUEZ UN PRESIDENT DE PARENTS D ELEVES

Question anonyme le 14/03/2012 à 12h04
Dernière réponse le 14/03/2012 à 15h05
[ ! ]
BONJOUR Nous sommes une association de parents d eleves du prive au vue des propos injurieux et nefastes du president copie en courriel et pour le bien des enfants nous souhaitons revoquer le president. Nous avons demande le statut a la prefecture mais il n y a aucun paragraphe sur ce sujet Devons nous le convoquer en CA exeptionnel avec une lettre accusee de reception en lui indiquant l ordre du jour le delai est il de 15 jours ou pouvons nous le faire lors d un Ca extraordinaire en faisant un vote a main levee afin d elire un nouveau president Je vous remercie pour toutes vos renseignements
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1 réponse pour « 
COMMENT REVOQUEZ UN PRESIDENT DE PARENTS D ELEVES
 »
Réponse de canounet
Le 14/03/2012 é 15h05
[ ! ]
Seule l'assemblée qui a élu cette personne peut en élire une autre à sa place il vous faut réunir un CA avec à l'ordre du jour, les motifs sérieux et graves de votre proposition et l'éventualité de nouvelles élections l'actuel président doit bien sûr pouvoir assister à cette réunion et s'y expliquer s'il le désire vous n'avez pas à le convoquer personnellement d'une autre manière puisqu'il est encore président - et le restera peut-être suivant la décision du CA - et recevra la convocation reste à savoir ce que disent - ou pas - vos statuts sur les modalités de convocation d'un CA si c'est le président qui doit le faire, un article mentionne peut-être la possibilité de convocation à la demande d'un certain nombre de membres de ce CA cette personne restera évidemment au CA car seule l'AG qui l'a élu peut la remplacer, d'où éventuelle convocation d'une AG extraordinaire (ordre du jour précis là aussi) puisque rien n'est apparemment précisé dans vos statuts, je pense également que seule une AGE peut l'exclure de l'assoc je vous suggère de consulter des modèles de statuts (disponibles sur le net) pour envisager des modifications nécessaires pour ne pas avoir ces problèmes : articles sur les modalités de convocation et par qui, sur d'autres sujets également pouvant poser problème cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
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