Bonjour,
Je viens vers vous pour obtenir des reponses a mes doutes.
En effet, nous etions 9 membres au bureau, 4 viennent de demissionner.
Nous devons faire une reunion du CA pour remplacer le tresorier, article 20 des statuts.
Une petition a ete deposee au secretaire pour demander la demission du president, motif plus d entente avec le president, est ce valable?
Nous devons provoquer une AGE pour remplacer les autres demissionnaires.
Le president respecte les statuts objet et but, il a un mandat de t5 ans
Enfin, le Ca peut il solliciter la revocation du president? si oui ou et comment.
Dans le cas ou il ne reste que 2 personnes au bureau dont le president, que se passe t il?
Merci.
Votre président a été régulièrement élu par le CA, sans motif grave, vous ne pouvez rien faire
une solution est de demander la convocation d'une AG extraordinaire (relisez vos statuts pour en vérifier les modalités)
généralement les statuts prévoient qu'un quota de membres est nécessaire (la moitié, 1/3, 1/4 ou autre) ou un quota des membres du CA
les motifs de cette demande devront être suffisamment importants et clairement précisés : dans votre cas, incompatibilité d'idées avec le président provoquant l'impossibilité de gérer correctemement l'assoc, d'où débat en AG
ces motifs devront être notifiés sur l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation
cet ordre du jour devra également obligatoirement prévoir d'éventuelles ré-élections du CA (tout ou partie, tout est meilleur pour repartir sur de bonnes bases)
sachez que les décisions d'une AG sont incontournables si elles respectent les statuts
s'il ne restait que 2 personnes au Bureau et que vos statuts en prévoient plus, c'est un motif supplémentaire pour exiger la convocation d'une AGE
enfin, le fait que vos statuts prévoient des mandats de 5 ans est très restrictif
de nombreuses assocs prévoient la démission systématique de tout le CA chaque saison, remettant ainsi en cause sa gestion, avec évidemment possibilité aux membres de se représenter et d'être ré-élus s'ils ont donné satisfaction
d'autres prévoient un renouvellement par 1/3 ce qui permet à ceux qui le désirent de se retirer et l'apport d'un sang neuf et d'idées nouvelles
si ceci n'est pas prévu dans vos statuts, l'AG doit décider une modification devant ensuite être déclarée en préfecture avec l'imprimé Cerfa n° 13972*02 disponible en préfecture ou sur le net à l'adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
(prévoir une taxe)
de même, pour la déclaration des nouveaux responsables, imprimé Cerfa n°13971*03 en préfecture ou sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
(pas de taxes)
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je suis avec le Président et non contre le président.
Les sociétaires ont un seul but, aucune nouvelle tête dans l'association, aucun projets, choses que nous avons mis en place, journée portes ouvertes, fêtes de la pêche etc.
Que pouvons nous faire pour contester la pétition et dans l'extrême la demande de révocation, en effet, nous respections les statuts objet et but.
Bien au contraire, nous faisons tout pour accueillir tous ceux qui voudraient adhérer à l'association.
Les sociétaires ont pris l'habitude depuis deux ans de boire et uniquement boire, ils ne pêchent même plus.
Enfin, comment contester cette demande de révocation, nous avons constitué un dossier avec le bénéfice de l'année dernière, aucun projet etc.
Dans l'attente de vous lire.
Il me semble que j'avais déjà longuement répondu à cette question
que vous soyez avec ou contre le président ne change rien dans ma réponse
un président ne peut être révoqué comme cela
mais la demande d'AG est valable si elle est faite dans les règles et vous devrez vous plier à ses décisions
vous ne pourrez rien si la majorité des sociétaires actuels est contre vous si ce n'est, comme je vous l'avais suggéré, de fonder une autre assoc et de laisser ces personnes-là boire entre elles