Statut du Président d'honneur

Je en sais pas où vous avez cherché des renseignements sur ce portail, la question a quelquefois été posée et nous avons toujours fait la même réponse dans une asso, personne n'a la capacité ni le pouvoir de "nommer" quelqu'un à un poste de responsable, même si on pense qu'il en a le profil et les qualités pour l'assumer pour participer et voter lors des CA et des réunions de Bureau, il faut être membre adhérent et cotisant afin de pouvoir se présenter aux élections et surtout être élu par l'AG, ce qui ne sera pas forcément toujours le cas sinon, la qualité de membre d'honneur est une distinction honorifique (comme son nom l'indique) elle est réservée aux personnes qui, par leur activité, leur dévouement et leur disponibilité ont rendu d'importants services à l'asso et souvent pendant de nombreuses années ce sont souvent d'anciens responsables qui se retirent et ne participent plus aux activités de l'asso c'est généralement le CA qui proposent à l'aval de l'AG la nomination de ces personnes ce n'est évidemment pas le cas de la personne dont vous parlez puisque votre asso en est à ses débuts ces membres d'honneur ont, suivant notification des statuts, soit les mêmes droits que les membres actifs, soit simplement ce titre, mais s'il veulent toujours faire partie des responsables il leur faut être élus comme les autres si vous voulez déclarer cette personne en préfecture comme responsable, vous devrez joindre au cerfa, l'extrait de PV d'AG rendant compte des résultats des élections, signé des responsables actuels, ce que vous ne pouvez faire d'après votre montage dans votre cas, c'est tout simple, puisque cette personne va participer aux activités de l'asso, donc être adhérente, il faut tout simplement qu'elle se présente aux élections de manière à être élue

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide. Premièrement, concernant les renseignements que j'ai pu trouver sur Internet, j'étais tombée sur des modèles de statuts dans lesquels la qualité de membre de droit du bureau était "donnée" au(x) Président(s) d'honneur. Ce qui, effectivement, allait à l'encontre de ce que j'ai pu lire sur d'autres sites ou document. De plus, j'ai également pu lire que, sous couvert d'une certaine liberté accordée aux associations à but non lucratif, les statuts pouvaient mentionner plus ou moins ce qu'on voulait (dans la limite de la réglementation en vigueur bien évidemment). D'où mon questionnement. Suite à votre réponse, je pense que nous inviterons la personne que nous pensions nommer Président d'honneur à se présenter, s'il désire faire partie du bureau, en tant que vice-président lors de l'élection de notre assemblée constitutive. Mais dans ce cas, peut-être nous faudra-t-il lui conseiller, pour éviter tout litige et de par sa position d'élu territorial, qu'il sera peut-être opportun qu'il ne participe pas aux votes des délibérations ayant trait à l'attribution des subventions aux associations par la collectivité territoriale (prise illégal d'intérêt ?).

Tout à fait d'accord avec votre dernière remarque d'après vos écrits, je suppose que votre asso n'a pas de CA mais seulement un Bureau mais le Bureau est simplement un organe exécutif qui gère l'association et ne prend des décisions qu'en conformité aux vœux de l'AG comme il n'y a qu'1 ou 2 AG par saison, il n'est pas possible de prendre son avis à chaque fois peut-être serait-il judicieux de créer un CA qui sera mandaté par l'AG pour cela ainsi tous les volontaires impliqués peuvent être associés aux tâches et aux décisions, peut importe le titre que vous leur donnerez, vice-président, chargé de ci ou ça, délégué à ceci ou cela le Bureau est alors élu au sein du CA en cas d'indisponibilité ou de démission, cela permet d'élire immédiatement un remplaçant choisi parmi les membres du CA au cours d'une simple réunion de ce CA les décisions et les options prises en CA par un plus grand nombre de personnes permettent aussi d'avoir des avis moins personnels et peuvent également éviter la main-mise d'1 ou 2 "dictateurs" sur l'asso mais ce n'est qu'une suggestion dont vous ferez ce que vous voulez, car je ne connais pas la taille de votre asso ni l'implication de ses adhérents ni encore ce que vous désirez comme forme de gestion et vous devriez alors proposer en AG une modification de vos statuts (pas très compliqué, mais oblige une AG) à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Bonjour, Je trouve vos échanges sur le sujet particulièrement précis et intéressants. il y a cependant une question que je me pose: Est-il possible de révoquer de l'association un président actuellement en poste et de le remercier par la même occasion des services rendus en le nommant président d'honneur ? Merci de vos précisions sur ce point un peu particulier... Sincères salutations

Votre volonté de révoquer votre président (comme pour tout membre élu d’ailleurs), ne semble pas en adéquation avec le fait que vous vouliez le nommiez président d'honneur s'il veut s'arrêter, il démissionne tout simplement avant la prochaine AG élective, un autre élu prendra sa place cela ne pose pas de problème, pas besoin de révocation le CA (ou le Bureau si pas de CA) propose alors à l'AG qui décidera de sa nomination comme président d'honneur il peut rester membre du Bureau ou du CA ou redevenir simple membre ou même ne plus participer du tout par contre, si sa gestion et ses actions ne correspondent plus à ce que désirent les membres et qu'il ne veut pas en convenir ni passer la main, il faut le remplacer plusieurs cas possibles le plus simple : vous êtes à la veille d'une AG élective, le Bureau (ou le CA) va être renouvelé il suffit alors aux postulants de faire campagne pour leur propre élection en précisant les orientations qu'ils veulent donner à l'asso en notifiant bien qu'elles seront en opposition avec les élus actuels dont le président plus compliqué si les élections sont relativement récentes, 2 cas - il y a seulement un Bureau élu par l'AG, le président est en place il faut alors provoquer une AG extraordinaire les modalités en sont peut-être décrites dans vos statuts (un certain quota des adhérents ou des membres du CA le demande) si rien n'y est dit, il faut exiger cette AGE (pétition) au cours de cette AGE, il sera demandé un vote de confiance envers l'actuel président si l'AG vote pour la défiance, il est révoqué et de nouvelles élections auront lieu immédiatement la convocation doit obligatoirement prévoir ces différent votes - vous avez un CA qui a élu le président même chose au cours cette fois d'une réunion extraordinaire du CA en cas de défiance, un nouveau président sera choisi à l'intérieur du CA l'ex-président restera membre de ce CA car seule l'AG qui l'a élu peut l'en sortir cette réponse vous convient-elle ?