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SUITE DEMISSION PRESIDENT

Question de ANN25 le 05/03/2012 à 13h42
Dernière réponse le 05/03/2012 à 20h00
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Le président de l'association dont je fais partie a démissionné en cours de mandat. Les statuts ne font aucune référence à une vacance du poste de président, mais seulement à une vacance de postes d'administrateurs ("En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale"). En revanche, voici ce qu'ils mentionnent : et "le CA élit le bureau lors de chaque AG annuelle". Pourrions-nous nous contenter d'élire un nouveau président lors d'un CA ? Devons-nous et/ou pouvons-nous convoquer l'AG annuelle avant l'heure ? ou convoquer une AGE (en l'absence de consignes bien précises dans les statuts)? D'avance merci de votre aide !
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3 réponses pour « 
SUITE DEMISSION PRESIDENT
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Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 16h04
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Il me semble que vos statuts sont précis le président est au départ un administrateur comme les autres, ensuite élu à ce poste par le CA comme indiqué, le remplacement en nombre des membres du CA sera fait provisoirement jusqu'à la prochaine AG ordinaire (par co-optation d'un simple membre volontaire) comme l'indiquent aussi vos statuts, c'est donc ce CA qui doit procéder en son sein à l'élection d'un nouveau président dont l'élection sera peut-être invalidée par le prochain CA au cours de la réunion suivant l'AG annuelle - toujours comme prévu -
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Réponse de ANN25
Le 05/03/2012 é 17h28
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Merci bcp ! Ce qui me gênait était le fait qu'il n'y aura pas forcément d'administrateur à remplacer, mais juste un membre du bureau, le président n'ayant pas annoncé sa démission du CA et ensuite, le fait que les membres du bureau ne pourraient être élus que lors de l'AG... Mais si on peut procéder à une élection en CA, c'est bcp plus facile !
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Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 20h00
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Votre question n'était pas suffisamment précise, vous n'aviez pas mentionné de quoi avait démissionné votre président : de ses fonctions de président, du CA, de l'association ... le principal est que nous soyons finalement compris donc, s'il reste au CA, pas de co-optation à faire remarque : pour éviter d'avoir à compléter en cours de saison le nombre d’administrateurs et ne pas décourager d'éventuelles bonnes volontés en déboutant des volontaires par manque de place, vous pouvez légèrement modifier vos statuts ils préciseraient alors un nombre minimum et un maximum de membres du CA un exemple au hasard : au lieu de 9 préférer de 9 à 13 si 11 volontaires se présentent les 2 supplémentaires seront élus vous avez aussi u tampon de 2 démissions sans ré-élection ou co-optation cette modification doit être validée par un vote positif de l' AG et fait malheureusement l'objet d'une taxation de quelques dizaines d'€ car déclarée au JO les modifications des statuts doivent obligatoirement être déclarées en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do celles de la liste des responsables obligatoirement aussi avec le Cerfa n°13971*03 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do) celle-là est gratuite
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