670 538
questions
1 494 236
réponses
1 461 300
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Sortir de l'indivision

Question anonyme le 14/12/2009 à 05h31
[ ! ]
Mon père est co-héritier d'un terrain de 3ha. Sur 8 héritiers, 2sont décédés. La fille d'un de ces 2 héritiers décédés refuse de régler la succession. Comment sortir de cette situation et régler l'indivision ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
sortir de l'indivision
 »
  • 1
    réponse
    Indivision
    Comment sortir d'une indivision installée? après succession un des héritiers sur trois est installé
  • 1
    réponse
    Différence d'héritage
    Bonjour, nous sommes 4 héritiers, 2 ont déjà hérité d'un terrain chacun ,et moi et mes deux sœurs
  • 7
    réponses
    Sortir de l'indivision
    J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est
  • 7
    réponses
    Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
    J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
  • 1
    réponse
    Droits au sortir d'une indivision
    CELA FAIT PLUS DE CINQUANTE ANS QUE NOUS SOMMES (5 indivisaires) EN INDIVISION SUR LA PETITE PROPRIE
  • 1
    réponse
    Prix d'acquisition ?
    Monsieur, Dix ans après le décès d’une personne, les héritiers demandent le partage de sa succes
  • 1
    réponse
    Indivision et droits de succession
    Bonjour, Quels sont les frais de succession à régler dans le cas suivant : Indivision, nous laisso
  • 1
    réponse
    Mitoyenneté et indivision.
    Lors de la succession au décès de mon grand-père, sa maison A a été mise en indivision entre les hér
  • 2
    réponses
    Parents décédés
    Parents décédés , mise en vente de leur maison par notaire aprés estimation de celle ci , nous somme
  • 1
    réponse
    Indivision et succession
    Bonjour, Mon père et son frère ont construit une maison en indivision. Mon oncle a eu 7 enfants, mo
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.652