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Droits au sortir d'une indivision

Question de GIORGINA le 25/08/2009 à 16h40
Dernière réponse le 08/05/2011 à 16h19
[ ! ]
CELA FAIT PLUS DE CINQUANTE ANS QUE NOUS SOMMES (5 indivisaires) EN INDIVISION SUR LA PETITE PROPRIETE ET BATIMENTS (4) DE LA PETITE EXPLOITATION AGRICOLE (12 ha) DE NOS PARENTS. ACTUELLEMENT EN MAISON DE RETRAITE, J'AURAIS BESOIN DE RECUPERER MA PART AFIN DE REGLER MA MAISON DE RETRAITE. COMMENT FAIRE POUR SORTIR DE CETTE INDIVISION ET RECUPERER MA PART ? A QUI M'ADRESSER POUR M'AIDER A FAIRE CETTE DEMARCHE ? EST-CE AU NOTAIRE OU AU TRIBUNAL ? D'AVANCE MERCI POUR VOS REPONSES
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1 réponse pour « 
droits au sortir d'une indivision
 »
Réponse de Emilie34070
Le 08/05/2011 é 16h19
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Bonjour, Je vous conseille la lecture de cet excellent article (il m'a beaucoup appris) http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1066-Guide-juridique-de-l-indivision-page-5.html
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