669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Comment vont ils calculer le RSA au vu de mes éléments?

Question de stha le 04/02/2014 à 00h06
Dernière réponse le 06/02/2014 à 07h45
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite savoir quel sera le montant de ma demande de RSA. Actuellement je suis auto entrepreneur (avec ACCRE) je déclare mon CA auprès du RSI soit : CA pour le 2ème 0€ CA pour le 3ème 2200€ CA pour le 4ème 450€. J'ai perçu l'ARE de déc 2011 à dec 2013 donc je ne vais percevoir que 3 mois (Janv, fév, mars 2014) d'allocation spécifique de solidarité (envi 400€) après je dois me retourner vers la caf pour le RSA. Je vis seule avec mon fils de 16 ans, je perçois une pension alimentaire de 250 euros par mois et une allocation logement. Comment au vu de ces éléments vont ils calculer le montant du RSA? Merci infiniment par avance pour vos futures réponse (je l'espère ;-).
Répondre
9 réponses pour « 
Comment vont ils calculer le RSA au vu de mes éléments?
 »
Réponse de Andy 91
Le 04/02/2014 é 23h29
[ ! ]
Bonsoir, Si j'ai bien compris, vous n'aurez plus aucun revenu à compter du mois d'avril 2014. Il faut analyser les deux possibilités : - soit demander le RSA dès maintenant - soit le demander au mois d'avril Si vous demandez le RSA au mois de février, la CAF prendra en compte vos revenus de novembre, de décembre et de janvier. Dans cette hypothèse, il faudrait me donner votre CA pour les mois de novembre et de décembre ainsi que l'abattement fiscal applicable à votre activité, il est de 71 % pour la vente de marchandises, de 50 % pour les prestations de services, de 34 % pour les professions libérales ainsi que pour les artistes auteurs et les BNC.... Il faut également m'indiquer le montant de l'ARE pour les mois de novembre et de décembre ainsi que le montant de l'allocation spécifique perçue en janvier. Maintenant, si vous attendez le mois d'avril pour faire votre demande de RSA, il s'élèvera à : RSA = 689 - 400 - 250 = 39 Euros Le montant de 689 Euros est le RSA socle pour une personne seule avec un enfant et bénéficiant d'une aide au logement. Comme vous pouvez le constater, le montant du RSA sera très faible. Il faudrait donc demander à la CAF de neutraliser les 3 mois précédant votre demande de RSA de manière à ce que vous ayez immédiatement le RSA socle de 689 Euros diminué de la pension de 250 Euros soit 439 Euros.La CAF ne le fait qu'exceptionnellement. Dans la négative, il faudrait faire la demande de RSA en juillet, comme vous n'auriez aucune ressource pendant trois mois, vous pourriez bénéficier d'un RSA de 439 Euros. Si vous souhaitez que je fasse le calcul du RSA pour une demande en février, il faudra répondre à mes questions ci-dessus et vous aurez une réponse demain soir. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de stha
Le 05/02/2014 é 07h02
[ ! ]
Bonjour, Merci infiniment pour votre aide. Je pensais faire la demande RSA au 31/3/2014 donc je devrais déclarer l'ASS des mois de janvier, février, et Mars (soit 1300€) n'est ce pas? En ce qui concerne mon CA trimestriel déclaré au RSI comment le calculer? par exemple pour les mois d'octobre, nov et déc jJ'ai déclaré 4000€ (je précise que je ne touche pas un sou sur ces 4000€) et que ce sont des prestations de service je suis toiletteuse Canin). Je rappelle que Mon allocation logement est de 198€ et ma pension alimentaire de 250€ mens. À titre indicatif combien de temps peut on toucher le RSA? Merci pour le temps que vous nous accordez. Bien à vous.
Référence(s) :
Stha
Répondre
Réponse de stha
Le 05/02/2014 é 07h06
[ ! ]
P.s : est ce que l'allocation logement est calculé en fonction du RSA?
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 05/02/2014 é 20h51
[ ! ]
Bonsoir, Comme promis, je vous réponds ce soir. Vous aviez envisagé de demander le RSA le 31 mars 2014. Comme le RSA est accordé à partir du mois de sa demande, on vous demandera les revenus pour les 3 mois précédant donc de décembre à février. Pour éviter cela, il faudrait déposer votre demande début avril ou fin mars en précisant que vous ne le demandez qu'à partir du mois d'avril et donc payable début mai si tout se passe bien car il faudra l'accord du Conseil Général. Mais en déclarant 1300 Euros de revenus pour le 1er trimestre, vous n'aurez pas de RSA . Il faudrait donc voir avec la CAF, s'il est possible d'avoir une continuité de vos revenus en neutralisant vos revenus du 1er trimestre, sinon, il faudra attendre le mois de juillet. En répondant à des centaines de questions RSA, j'ai constaté qu'il arrivait à la CAF de neutraliser les revenus des 3 mois précédant mais, je ne connais pas les conditions. Maintenant, si vous déposez une demande de RSA, dès maintenant, il faudrait connaitre le CA de décembre mais, il est peu probable que vous ayez le RSA. J'avais suggéré cette possibilité car je suis le coach d'une personne qui est autoentrepreneur et qui bénéficie d'un RSA partiel.Elle me communique chaque mois son CA, je fais la déclaration trimestrielle à l'URSSAF ainsi que celle à la CAF. Par contre, je n'ai jamais rien déclaré au RSI, le CA n'étant pas élevé et la personne bénéficiant de la CMU. Compte-tenu de vos revenus, vous devriez peut-être demander à bénéficier de la CMU. Quant à l'allocation logement, elle est calculée en fonction de la composition de la famille et des revenus.Il existe des simulateurs sur le net. Voilà, j'ai répondu d'une manière un peu dispersée, je reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Bonne soirée. Andy
Répondre
Réponse de stha
Le 05/02/2014 é 21h03
[ ! ]
Merci de m'avoir répondu mais quand vous dites qu'il faudrait voir avec la CAF pour avoir une continuité de mes revenus en neutralisant mes revenus du 1er trimestre qu'en tendez vous par la je ne comprends pas bien...
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 05/02/2014 é 22h28
[ ! ]
Il faut comprendre par là que la CAF ne tiendrait pas compte de vos revenus au cours des 3 mois précédant votre demande de RSA comme c'est la règle et qu'elle vous accorderait le RSA socle diminué de la pension alimentaire, au titre du mois d'avril ( versé début mai ), sinon, compte-tenu de vos revenus du 1er trimestre vous ne pourrez bénéficier du RSA à compter du 1er avril. Voici le calcul : 689 - 1300/3 - 250 = 6 Euros En cas de neutralisation des revenus de janvier, février et mars, vous auriez : 689 - 250 = 439 Euros Je ne sais pas si cette règle est écrite dans les textes mais elle a été abordée à plusieurs reprises sur les forum que j'anime sur ce site et qui totalisent plus de 500 réponses.Compte-tenu du fait que vous n'aurez plus de revenu à compter du 1er avril, vous pouvez argumenter votre demande de neutralisation mais ce n'est pas gagné ! Je n'en ai pas parlé plus haut, il faut également savoir que la CAF tiendra compte de vos éventuels placements, même sur un livret. Bonne fin de soirée. Andy
Répondre
Réponse de stha
Le 06/02/2014 é 01h24
[ ! ]
Entendu et merci ceci dit pour des prestations de service ne devrais je pas multiplier mon CA trimestriel par 50%?
Répondre
Réponse de stha
Le 06/02/2014 é 01h28
[ ! ]
N.B: Je voulais dire diviser.
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 06/02/2014 é 07h45
[ ! ]
Oui tout à fait, mais comme vous avez écrit ci-dessus que vous déclaré 4000 Euros pour les mois d'octobre à décembre, cela fait quand même 2000 Euros pour 3 mois soit 666 Euros par mois. A noter, que dans votre question, vous aviez indiqué 450 Euros, alors, quel est le bon montant ? Bonne journée Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment vont ils calculer le RSA au vu de mes éléments?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.5