670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

EXONERATION FISCALE IJ ALD RSI

Question anonyme le 04/03/2014 à 18h47
Dernière réponse le 16/04/2014 à 16h15
[ ! ]
Je suis actuellement en pension invalidité. Je viens de recevoir le montant de mes indemnités journalières perçu en ALD à déclarer pour l'année 2013. J' étais auto entrepreneur régime micro social simplifié BNC avec versement libératoire. Je souhaite savoir si je suis exonérée sur le montant des indemnités journalières. Je vous remercie par avance. Merci pour votre réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
EXONERATION FISCALE IJ ALD RSI
 »
Réponse de twingo91
Le 04/03/2014 é 19h14
[ ! ]
J'ai eu du mal à trouver, mais j'ai trouvé. Vous n'avez pas à déclarer les IJ versées pour une ALD par le RSI. Voici le texte paru dans Les Echos et je vous mets le lien pour d'autres renseignements. Le RSI étant assimilable à un organisme de sécurité sociale pour les indépendants, les dispositions de l'article 80 quinquies du Code Général des Impôts sont applicables. Ainsi les indemnités journalières allouées par le RSI à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Référence(s) :
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=2760&ordre=2
Répondre
Réponse de twingo91
Le 04/03/2014 é 19h16
[ ! ]
Je voudrais rajouter que la pension d'invalidité, elle, est à déclarer.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/04/2014 é 16h15
[ ! ]
Bonsoir Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
EXONERATION FISCALE IJ ALD RSI
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T37.529