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EXONERATION FISCALE IJ ALD RSI

Question anonyme le 04/03/2014 à 18h47
Dernière réponse le 16/04/2014 à 16h15
[ ! ]
Je suis actuellement en pension invalidité. Je viens de recevoir le montant de mes indemnités journalières perçu en ALD à déclarer pour l'année 2013. J' étais auto entrepreneur régime micro social simplifié BNC avec versement libératoire. Je souhaite savoir si je suis exonérée sur le montant des indemnités journalières. Je vous remercie par avance. Merci pour votre réponse.
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3 réponses pour « 
EXONERATION FISCALE IJ ALD RSI
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Réponse de twingo91
Le 04/03/2014 é 19h14
[ ! ]
J'ai eu du mal à trouver, mais j'ai trouvé. Vous n'avez pas à déclarer les IJ versées pour une ALD par le RSI. Voici le texte paru dans Les Echos et je vous mets le lien pour d'autres renseignements. Le RSI étant assimilable à un organisme de sécurité sociale pour les indépendants, les dispositions de l'article 80 quinquies du Code Général des Impôts sont applicables. Ainsi les indemnités journalières allouées par le RSI à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Référence(s) :
http://www.lesechos.fr/impots/question.php?id=2760&ordre=2
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Réponse de twingo91
Le 04/03/2014 é 19h16
[ ! ]
Je voudrais rajouter que la pension d'invalidité, elle, est à déclarer.
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Réponse anonyme
Le 16/04/2014 é 16h15
[ ! ]
Bonsoir Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement
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