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Sedentaire ou non-sedentaire

Question anonyme le 02/09/2008 à 18h23
Dernière réponse le 08/12/2010 à 02h00
[ ! ]
Bonjour monsieur etant commercant ambulant sur les marchés et foires. depuis 2 mois j'ai trouvé un emplacement chez un privé au bord d'une nationale et la mairie me cherche des problemes pour me deloger et me demande de mettre le tout a l'egout sinon de partir en restant sur les foires parfois pendant plusieurs jours l'on ne m'a jamais demandé de mettre le tout a l'egout c'est de l'intimidation car en debalant 3 jours par semaine ,vendredi,samedi et dimanche et mon installation n'est pas fixe comment peuvent-il pretendre que je suis sedentaire je dois vraiment deranger quelqu'un pourtant j'ai investi tout ce que j'avais pour gagner ma vie en ambulant et je n'ai pas eu de souci jusqu'a ce que j'arrive dans cette commune mais il y a la loi et ne pas me laisser avoir pouvez-vous me renseigner et merci de me repondre merci
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1 réponse pour « 
sedentaire ou non-sedentaire
 »
Réponse de CHARLYNAT
Le 08/12/2010 é 02h00
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En ce qui concerne votre véhicule si vous avez pas une resserve pour les eaux usées il vous faut effectivement vous brancher au tout a l 'egou et la commune est en droit de vous obligée a le faire en plus elle peut vous faire payer une redevance ainsi que pour vos poubelles ci il y a un conteneur sur emplacement
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