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Compatibilité de trésorier et inscrit sur liste électorale

Question de papenoo le 30/01/2014 à 17h39
Dernière réponse le 31/01/2014 à 08h25
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Bonsoir. Je suis trésorier d'une association loi 1901 (Comité des Fêtes) et je viens d'être sollicité pour être sur une liste électorale. Y -a-t-il compatibilité à exercer à ces deux postes? Merci
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4 réponses pour « 
compatibilité de trésorier et inscrit sur liste électorale
 »
Réponse de rouky57
Le 30/01/2014 é 19h24
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Non, vous pouvez etre trésorier et sur liste électorale. Si vous êtes élus, vous ne devrez pas participer aux délibérations concernant l'attribution des subventions pour votre association.
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 19h38
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Il n'y a aucune incompatibilité, certainement pas maintenant et même pas après si votre liste est élue - ce que j'espère pour vous - cependant, il y aurait risque de conflits d'intérêts en effet, le conseil municipal sera amené à discuter d'éventuel subvention à votre asso ou prêt de locaux, etc. lors de ces délibérations, vous ne pourrez ni intervenir, ni voter et serez alors même obligé de quitter la salle du conseil je pense que cela ne vous dérangera pas
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 19h39
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Zut encore ! j'ai traîné à envoyer cette réponse déjà prête et je me suis fait doubler par rouky
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Réponse de papenoo
Le 31/01/2014 é 08h25
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Bonjour à tous. Merci à Canounet et Rouky pour leurs réponses qui me rassurent. Si je suis élu je n'aurais à quitter la salle qu'une seule fois par an. Bonne journée
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