Bonjour,
un compromis de vente a été passé chez le notaire pour la vente d'un terrain ,ns avons donné pouvoir au clerc de notaire pour la signature,maintanant il faut attendre 2mois pour l'acte de vente mais si toutefois l'acheteur change d'avis au bout des 2mois est il exact que l'acheteur n'est redevable en rien vis a vis du vendeur car ce n'est pas pour une construction c'est seulement un terrain.Merci de votre reponse
Cordialement
Le compromis vient d'être signé,l'acheteur a un délai de 2mois pour faire ses démarches (eau électricié ) mais si pour une raison quelquonque l'acheteur se dédit au niveau de l'achat du terrain ( ce qui n'est pas le cas pour le moment) mais dans l'éventualité l'acheteur n'est il pas redevable financierement envers le vendeur (pendant ces 2mois le vendeur ne cherche plus de clients )
Il y a déjà un motif de dédit qui n'ouvre pas droit à indemnités : un éventuel refus de prêt par la banque
mais vous n'avez pas répondu à ma question : votre compromis fait-il état de clauses de désistement avec des pénalités
et je pense que le notaire qui a établi ce compromis vous renseignera parfaitement
contactez-le
C'est ma soeur qui s'est occupé du compromis et quand je lui ai posé la question s'il y avait des penalités au cas ou il y aurait desistement de la part de l acheteur au bout des 2 mois elle a répondu que non car ce n'était pas pour une construction ? c'est cela que je voudrais savoir si c'est comme cela que ça se passe ? peut on ajouter des clauses suspensives sur un compromis concernant la vente d'un terrain (constructible ou non constructible ) je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Signè un compromis pour un terrain constructible en juin 2014 demande de permis de construire le 19/09/2014 notaire notifiant signature dèfinitive le 07/01/2015 au plus tard depuis c'est le silence absolu tant du notaire que du constructeur....je suis le vendeur du terrain quel recours ai-je?merci