670 279
questions
1 490 256
réponses
1 460 229
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Compromis de vente d'un terrain

Question de chadock le 04/09/2014 à 18h02
Dernière réponse le 21/02/2015 à 09h32
[ ! ]
Bonjour, un compromis de vente a été passé chez le notaire pour la vente d'un terrain ,ns avons donné pouvoir au clerc de notaire pour la signature,maintanant il faut attendre 2mois pour l'acte de vente mais si toutefois l'acheteur change d'avis au bout des 2mois est il exact que l'acheteur n'est redevable en rien vis a vis du vendeur car ce n'est pas pour une construction c'est seulement un terrain.Merci de votre reponse Cordialement
Répondre
6 réponses pour « 
compromis de vente d'un terrain
 »
Réponse de canounet
Le 04/09/2014 é 18h36
[ ! ]
Le compromis de vente peut prévoir des indemnités ou clauses pénales au cas où l'un des signataires serait en défaut est-ce le cas du vôtre ?
Répondre
Réponse de chadock
Le 04/09/2014 é 19h41
[ ! ]
Le compromis vient d'être signé,l'acheteur a un délai de 2mois pour faire ses démarches (eau électricié ) mais si pour une raison quelquonque l'acheteur se dédit au niveau de l'achat du terrain ( ce qui n'est pas le cas pour le moment) mais dans l'éventualité l'acheteur n'est il pas redevable financierement envers le vendeur (pendant ces 2mois le vendeur ne cherche plus de clients )
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/09/2014 é 20h46
[ ! ]
Il y a déjà un motif de dédit qui n'ouvre pas droit à indemnités : un éventuel refus de prêt par la banque mais vous n'avez pas répondu à ma question : votre compromis fait-il état de clauses de désistement avec des pénalités et je pense que le notaire qui a établi ce compromis vous renseignera parfaitement contactez-le
Répondre
Réponse de chadock
Le 05/09/2014 é 09h07
[ ! ]
C'est ma soeur qui s'est occupé du compromis et quand je lui ai posé la question s'il y avait des penalités au cas ou il y aurait desistement de la part de l acheteur au bout des 2 mois elle a répondu que non car ce n'était pas pour une construction ? c'est cela que je voudrais savoir si c'est comme cela que ça se passe ? peut on ajouter des clauses suspensives sur un compromis concernant la vente d'un terrain (constructible ou non constructible ) je vous remercie de votre réponse Cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 05/09/2014 é 10h32
[ ! ]
Voyez le notaire .......................
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/02/2015 é 09h32
[ ! ]
Signè un compromis pour un terrain constructible en juin 2014 demande de permis de construire le 19/09/2014 notaire notifiant signature dèfinitive le 07/01/2015 au plus tard depuis c'est le silence absolu tant du notaire que du constructeur....je suis le vendeur du terrain quel recours ai-je?merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
compromis de vente d'un terrain
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.147