Bonjour,
je suis un simple particulier et j'ai un acheteur pour mon bien avec un comportement douteux et je souhaite me proteger apres la vente de mon bien.
Historique:
1/ Il y a un mois il est venu avec son notaire signer le compromis de vente à l'office de mon notaire, mais a la dernière minute il a demandé à ne pas verser les 5% de depot (alors qu'il avait lu l'exemplaire du compromis de vente depuis bien longtemps qui stipulait la clause -standard- de depot de 5%) compte tenu de la surprise, j'ai refusé, et nous n'avons pas signé le compromis
2/ Il réitère sa demande d'achat, en précisant qu'il serait disposé à verser le 5% de depot
2.1 Puis je refuser de vendre à ce monsieur ?
2.2 Si j'accepte de lui vendre, comment puis-je me proteger d'eventuels litiges que cet acheteur pourrait me faire ensuite :
2.2.1 Apres la signature du compromis de vente, pourrait-il retarder voire empecher de verser les sommes dues ?
2.2.2 Apres la signature de l'acte authentique peut-il me faire un proces au titre de "vices cachés" ou d'autres pretextes et me demander le remboursement de certaines sommes alors que le bien est vendu "en l'etat" ?
2.2.3 Peut-il arguant simplement d'un compromis de vente signé, jouir du bien, y avoir accès, pour faire des travaux ou autre ?
2.2.4 Existe il un document, un modele, un texte que nous pourrions ajouter au compromis de vente ou à l'acte authentique afin de se prémunir de futurs litiges après la vente ?
Merci pour vos réponses