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Litige apres vente d'un bien

Question de achille67 le 13/03/2010 à 10h51
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Bonjour, je suis un simple particulier et j'ai un acheteur pour mon bien avec un comportement douteux et je souhaite me proteger apres la vente de mon bien. Historique: 1/ Il y a un mois il est venu avec son notaire signer le compromis de vente à l'office de mon notaire, mais a la dernière minute il a demandé à ne pas verser les 5% de depot (alors qu'il avait lu l'exemplaire du compromis de vente depuis bien longtemps qui stipulait la clause -standard- de depot de 5%) compte tenu de la surprise, j'ai refusé, et nous n'avons pas signé le compromis 2/ Il réitère sa demande d'achat, en précisant qu'il serait disposé à verser le 5% de depot 2.1 Puis je refuser de vendre à ce monsieur ? 2.2 Si j'accepte de lui vendre, comment puis-je me proteger d'eventuels litiges que cet acheteur pourrait me faire ensuite : 2.2.1 Apres la signature du compromis de vente, pourrait-il retarder voire empecher de verser les sommes dues ? 2.2.2 Apres la signature de l'acte authentique peut-il me faire un proces au titre de "vices cachés" ou d'autres pretextes et me demander le remboursement de certaines sommes alors que le bien est vendu "en l'etat" ? 2.2.3 Peut-il arguant simplement d'un compromis de vente signé, jouir du bien, y avoir accès, pour faire des travaux ou autre ? 2.2.4 Existe il un document, un modele, un texte que nous pourrions ajouter au compromis de vente ou à l'acte authentique afin de se prémunir de futurs litiges après la vente ? Merci pour vos réponses
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