Compte-rendu des différentes commissions syndicales lors de l'A.G.

Le compte-rendu est rédigé par le secrétaire de séance qui n'est pas obligatoirement le syndic il doit ensuite être signé par le président de séance qui peut donc vérifier ce ui est écrit d'autre part, le syndic ne peut prendre de décisions que sur mandat de l'AG

Bonjour, Lors de l' AG, le conseil syndical, ayant accompli sa mission de contrôle auprès du syndic conformément et dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret du 27 mai 2004 et de la loi du 10 juillet 1965, fait lecture de son rapport. Bien souvent ce rapport n'est pas joint à la convocation à l'AG qui est en général envoyée lors de la convocation à l'AG, il est souvent préparé quelques jours avant l'AG. Etant moi-même ancien syndic bénévole et actuellement dans plusieurs CS, je ne pense pas que ce document soit obligatoire mais bien-sûr souhaitable pour les copropriétaires pour qu'ils soient au courant des travaux réalisés et ceux envisagés dans le futur. Pour ce qui concerne le futur, la nouvelle loi ALUR va obliger certaines copropriétés à provisionner 5 % du budget prévisionnel pour les futurs travaux et à établir un planning prévisionnel sur plusieurs années de manière à ce qu'un acheteur sache ce qui l'attend. Pour revenir au CS, ce sont des bénévoles qui consacrent beaucoup de leur temps pour la copropriété et tous les frais sont à leur charge sauf si l'AG a voté un budget pour le fonctionnement du CS. Pour savoir tout ce qui se passe dans votre copropriété, il faut vous présenter au CS. Le fait qu'il n'y ait pas de compte-rendu de certaines commissions, ne laisse pas le champ libre au syndic sauf pour les petites interventions dont le montant plafond est voté en AG. Pour ce qui concerne le compte-rendu de l'AG, voir la réponse de canounet. Bien cordialement. Andy