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Compte rendu d'assemblée générale

Question de tanma le 12/09/2010 à 23h26
Dernière réponse le 13/09/2010 à 19h32
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Je n'étais pas présent lors de la dérnière AG.Je suis venu juste à la fin pour excuser mon abscence.Lors de cette AG des désicions ont été prises comme le montant de la cotisation,la fixation d'une date butoir pour régler le solde,avec majoration si non respect de cette date.Mais aucun compte rendu d'AG n'a été envoyé pour informé les adhérents.Alors que lors de la dérnière AG,il avait été demandé un compte rendu et que la requette avait été accordé!Est-ce normal ?Quel sont mes recours pour ne pas payer la majoration supplémentaire?Merci de me répondre et de m'indiquer les articles relatants de ces sujets
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1 réponse pour « 
compte rendu d'assemblée générale
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Réponse de canounet
Le 13/09/2010 é 19h32
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Notez au préalable que ce sont les statuts de votre assoc qui régissent son mode de fonctionnement commencez par les consulter pour vérifier si des articles concernant votre sujet y sont notés le compte-rendu d'une AG annuelle ou élective ne doit pas faire l'objet d'une requête il doit être communiqué d'une façon ou d'une autre à tous les adhérents et à la préfecture, signés par au moins l'un des responsables de l'assoc l'approbation - ou non - des rapports moraux et financiers obligatoires doit y être notée s'il y a eu des votes, signatures aussi des scrutateurs (vérification des signatures de la feuille d'émargement, de la validité des adhésions, décompte des présents et représentés et des résultats des votes) les éventuels nouveaux responsables signalés (imprimé cerfa) vous pouvez exiger que les responsables communiquent ce compte rendu, ils auront toujours la possibilité de le faire, même en retard en cas de vice de forme avéré, vous pouvez toujours demander l'annulation des décisions prises lors de cette assemblée mais il vous faudra déposer plainte une nouvelle assemblée devra sans doute être convoquée et si vous êtes seul de votre avis, vous serez vraisemblablement mis dans une position difficile de toutes façons, il est probable que la nouvelle AG ne se désavouera pas elle-même et prendra les mêmes décisions les décisions d'un AG sont incontournables et les dirigeants élus par les membres doivent s'y plier (dans les respect des lois) de toutes façons, les motifs que vous évoquez ne peuvent pas vous dédouaner des sommes demandées pour adhésion et forfaits ces décisions auraient d'ailleurs pu être prises légalement par le CA ou le Bureau et c'est tout à l'honneur des dirigeants d'avoir demandé à l'AG de les avaliser
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