Bonjour,
Nous avons donné notre préavis le 03 Aout 2009 pour quitter notre logement en sarthe.
Mais suite a la lecture du bail , une clause nous dit qu'on a le droit de quitter le logement avec un préavis de 1 mois dans le cas d'un nouvelle emplois ....est ce vrai?
Nous avons envoyé par AR un 2ème avis de préavis suite a ce texte.... le propriétaire nous menance de tribunal......
Avons nous raiosn ou pas?
merci de nous aider , on ne connait pas les lois......
Stéphen
VOTRE PREAVIS PREND FIN LE 3 NOVEMBRE 2009.
L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ENONCE:
NOUVELLE EMPLOI CONSECUTIVE A UNE PERTE
D'EMPLOI. .....CE N'EST PAS LE FAIT D'ETRE AU
CHOMAGE QUI PERMET LA REDUCTION DU PREAVIS
DE 3 à 1 MOIS/ IL FAUT AVOIR ETE LICENCIE PAR VOTRE
EMPLOYEUR// LA FIN D'UN CDD PERMET LA REDUCTION
DU PREAVIS// MAIS SI APRES AVOIR PERDU VOTRE
EMPLOI, VOUS EN RETROUVEZ UN NOUVEAU PLUS
ELOIGNE, LE PREAVIS DE 1 MOIS S'APPLIQUE.
Bonjour j'ai été licencier économique en septembre 2010 mon travail etait a 30km de mon habitation , maintenant j ai trouver un travail a 10 kilometre d emon logement mais je souhaite déménager car je paye trop cher , jai le droit a un mois de prévis vu que j ai eu une perte d'emploi ??? la distance importe ou pas??