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Durée préavis bail cause professionnelle (batelier
Question posée le 04/09/2008. 272 lectures.
Je dois démenager debut octobre pour cause professionelle mais je ne sais pas si j'ai droit à 1 mois de préavis par rapport à mon cas.Avec ma femme nous avons acheté un bateau fluvial, nous devenons début octobre entreprise individuelle en tant que batelier(mariniers)nous n' aurons plus vraiment de port d'attache,juste une adresse fiscal chez notre comptable.La cause est bien professionelle, il ne s'agit pas d'une mutation, mais le fait est que l'on change de région pour le travail.A t-on droit a 1 mois de préavis?
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mière cause des accidents de travail : 55 % des accidents mortels .... Formation Professionnelle dIle-. de-France. Tout au long de la durée de ... - lire la suite
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Durée de préavis
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Question posée le 05/02/2008
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