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Conge sabbatique et calcul allocation chomage

Question anonyme le 02/06/2010 à 11h00
Dernière réponse le 14/03/2016 à 22h00
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Bonjour, J'ai ete en conge sabbatique pendant 11 mois, suivi d'un conge sans soldes pendant 9 mois (total 20 mois). J'ai ete licenciee a la fin de ce conge. J'ai travaille 3 jours au 2e mois de mon chomage. Aujourd'hui, les assedics calculent mon allocation en fonction de ce salaire de 3 jours. Je pensais que le conge sabbatique entrait en compte dans le calcul de la DUREE des allocations, mais que le MONTANT des allocations devait etre calcule sur les 12 derniers mois travailles, independemment des periodes sans remuneration. Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009. Art 14 paragraphe 3: Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié. Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence. quelqu'un peut-il me renseigner? Merci
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21 réponses pour « 
Conge sabbatique et calcul allocation chomage
 »
Réponse de kiwiki
Le 09/06/2010 é 16h12
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Bonjour, je suis dans la même situation que vous et l'assedic veut aussi se baser sur les 3 mois travaillés depuis mon retour de congé sabbatique, en prenant en compte les 12 derniers mois civils précédents la fin du contrat de travail au lieu de prendre en compte les 12 derniers mois travaillés...ce qui me baisse bon indemnité mensuelle de 400€ net, car du coup les primes pour lesquelles j'ai bien côtisées qui étaient semestrielles, ne sont pas inclus dans les 3 mois qui ont servi de base de calcul. Déposez une reclamation en appelant le 3949 et faites valoir vos droits avec l'attestion assedic de votre employeur, qui normalement reprend bien les 13 derniers mois travaillés depuis la fin de votre contrat (et non les 13 derniers mois civils puisqu'il n'y a pas eu de remunération). Tenez-moi au courant
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Réponse anonyme
Le 10/06/2010 é 13h47
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Bonjour, Merci de votre reponse, cela me conforte dans le fait que je puisse avoir gain de cause! J'ai envoye une lettre de contestation au pole emploi, avec une copie de mon attestation assedic. Je vous tiens au courant de la reponse du pole-emploi. Cordialement,
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Réponse de kiwiki
Le 22/06/2010 é 18h38
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Bonjour, avez-vous eu un retour de votre pôle emploi concernant la non prise en compte des 12 derniers mois travaillés au lieu des 12 mois civils ? cordialement, Karine
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Réponse anonyme
Le 29/12/2010 é 23h45
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Bonjour, Je suis moi aussi intéressée par l'issue de cette situation, étant moi-même actuellement en congé sabbatique, je reprends le travail en janvier, mais souhaitais éventuellement partir en départ négocié... Comment cela s'est-il terminé pour vous ? Merci beaucoup ! Claire
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Réponse anonyme
Le 22/02/2011 é 15h24
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Je suis également dans ce cas. Ancienneté 23 ans. 4 mois congé sabbatique, je viens de reprendre le travail au début de février et souhaite quitter l'entreprise en départ négocié. Avez vous une réponse au sujet de la prise en compte des mois travaillés et non civil pour les assédics? Dans l'attente Merci
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 11h30
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N'ayant pas de réponse à ma question, j'ai finalement appelé le 3949 pour poser directement la question aux Assedics : ils m'ont répondu qu'ils prennent bien les 12 derniers mois travaillés (et non pas les civils). Et ceci même s'ils ne sont pas consécutifs (car pour ma part mes 12 mois travaillés ont été entre-coupés par un congé maternité), et mes derniers 12 mois travaillés remontent à loin... Ca vaut le coup de les appeler pour avoir confirmation : avez-vous eu le même réponse ? merci d'avance. Claire
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Réponse anonyme
Le 28/06/2011 é 22h30
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Bjr,moi jai travaillé 10 ans g prit un congé sabbatik ,a mon retour ds l'entreprise jai été licenciée,et le pole emploi ne me donne que 6 mois de chomage pour 10 ans car mon congé sabbatik fait parti des 12 derniers mois comptés pour calculer la durée de mon indemnisation je suis en colere je ne sais pas comment men sortir!!!
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Réponse de kiwiki
Le 29/06/2011 é 19h10
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Il y a bien un pb dans le calcul de votre période d'indemnisation car le congé sabbatique correspond en quelque sorte à une suspension temporaire du contrat de travail. La durée et le montant doivent être caculé sur les 12 derniers mois civils travaillés, donc on "saute" en quelques sorte la durée non travaillé dans le cadre du congé sabbatique. Si vous êtes revenu dans l'entreprise après et que vous y avez retravaillé par exemple 5 mois, pole emploi va se baser sur ces 5 derniers mois + les 7 mois avant votre congés sabbatique. Appelez le 3949 pour leur expliquer la situation et faire une reclamation afin d'avoir aussi un rendez-vous avec un conseiller du pole emploi dont vous dependez. Courage !
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Réponse anonyme
Le 29/06/2011 é 19h14
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Merci beaucoup pour votre réponse j'espere que ca va s'arranger!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 29/06/2011 é 22h26
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Bonjour, je suis a l'origine de cette question... je suis convaincue de mon droit, comme le dit kiwiki, les mois non travailles (ou comme le disent les textes, ne donnant pas droit a une remuneration normale) ne doivent pas etre comptes. J'ai poste cette question en Juin 2010. Aujourd'hui en Juin 2011, je n'ai toujours pas de reponse satisfaisante de la part de Pole Emploi. Je continue a leur envoyer des courriers, ils repondent toujours en demandant de nouveaux documents. Ils ont du temps a perdre, moi aussi!!! Un conge sabbatique NE PEUT PAS engendrer une perte de droits, cela me parait aberrant, surtout en lisant le Reglement general cite plus haut. Bon courage!!
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 23h25
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Bjr,moi aussi je suis tjs ss réponse de leur part de plus je me suis inscrit a une formation pour me reconvertir,elle commence mi aout pour se terminer mars ms si mon chomage se termine en octobre je ne pourrai pas la faire!!!!!!!!!!! je suis en colere,je me presente a pole emploi on me renvoit clairement chez moi en m'expliquant qu'on etudit mon dossier,un spécialiste car les agents n'ont aucune réponse ...enfin ils s'en foutent complètement!!! alors je me suis renseigné alors on m'a donné une version:alors le pole emploi n'utilise pas la période de congé sabbatik pour calculer le taux journalier car bien sur on pe ne pas travailler pendant cette période..cependant il l'utilise pour calculer la durée d'indemnisation!!!!!!!!!!!!!!!! ce que je trouve complètement idiot! j'ai travaillé pdt 10 ans non stop,de plus pdt mon congé j'ai travaillé aussi 8 mois sur 11 et la on me donne 6 mois alors que celui qui travaille 3 ans il a 2 ans c'est a devenir fou!!!!!!!!!!!!!!!!!!! a suivre!!!
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 23h27
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Dsl pour les alors a répétition!!!!!!!!!!!mdr
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 23h38
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Bonjour, Ca ma paraît fou ces histoires, car au téléphone les Assedics disent qu'ils prennent bien les mois travaillés (et non civils). Quels sont exactement les documents qu'ils vous ont demandés ? Courage
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Réponse de kiwiki
Le 04/07/2011 é 23h46
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Je pense comprendre d'où vient le pb en ce qui vous concerne car pole emploi prend en compte les 8 mois travaillés sur les 12 derniers mois civils et donc durant votre congés sabbatique. Il n'aurait fallut leur montrer que la feuille assedic de votre employeur chez qui vous avez eu votre congés Sabba et surtout chez qui vous avez travaillé 10 ans. Mais peut-être que le pb vient de la feuille jaune remplie par votre employeur à destination des assedics, est-ce que les salaires des mois avant votre congés ont bien été reportés (pour faire 12 mois travaillés) ?
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Réponse anonyme
Le 04/07/2011 é 23h54
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Bjr ils ont eu ts les papiers papier de congé sabbatik,attestation de 8 mois du cdd,attestation du cdi de 2002 a 2011 ils ont tt!!!!!!!! dailleur ils ne me réclament aucun papier!!!!!!!!!en ce qui concernent les papiers du cdi on y trouvent bien les salaires avant le debut de congé et aussi les mois de sabbatik a zero!!!!
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Réponse anonyme
Le 22/02/2012 é 08h54
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Bonjour, je voudrais savoir où en est votre dossier. La situation est elle plus claire maintenant ? merci ! je suis dans la même situation que vous ....
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Réponse de Ale33
Le 25/02/2012 é 15h12
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Bonjour, Je vais bientôt être dans le même cas que vous avez vous reçu favorable de la part de pole emploi pour votre situation ? cordialement
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Réponse de lulu54114
Le 19/03/2012 é 17h15
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Bonjour, je voulais vous demander, j'ai une demande de conggé sabbatique, pour changer de domaine proffessionnel et je voualis savoir, si il fallait que je m'inscrive a pole emploi car, je vais commencer a travailler a temps partiel!!!!!pouvez vous m'aider , merci d'avance, cordialement
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Réponse anonyme
Le 24/05/2014 é 23h05
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Bonjour, Je voudrai savoir pour les uns et les autres comment ça s'est fini? Au final les assedic ont fait le calcul sur la dernière année civile ou la dernière année travaillée ? Je vais rentrer de congé sabbatique et projette de démissionner dans les 6 prochains mois, sur quelle base est calculée l'allocation chômage ? ? Merci de vos réponses
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Réponse anonyme
Le 12/03/2016 é 12h44
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Bonjour idem pour moi je vais faire une demande de rupture conventioneelle mais je ne sais pas comment seront calculés mes droits chomage car j'ai travaillé (de temps en temps) pendant mon congé sabbatique ... Peux-tu me dire si les assedics ont tenus compte de toes derniers emplois? et de tes mois non travaillés? merci pour ta réponse !!!
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