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Congès annuels pendant période d'arrêt de travail

Question anonyme le 19/09/2009 à 07h41
Dernière réponse le 26/10/2009 à 11h43
[ ! ]
Aide soignante dans un hôpital public. Arrêt de travail depuis 8 semaines suite intervention chirurgicale. Fin arrêt de travail prévu début Octobre mais sans doute rrenouvelé pour un assez long moment. Qu'en est-il de mes congès annuels que je dois prendre avant le 31 Décembre? Si des congès annules interrompent une période d'AT, et si une procédure d'invalidité veanit à se mettre en place, serait-ce la date initiale du prmeir arrêt de travail qui serait reconnue? Merci
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1 réponse pour « 
Congès annuels pendant période d'arrêt de travail
 »
Réponse anonyme
Le 26/10/2009 é 11h43
[ ! ]
Je pense que les CA ne doivent pas être intégrés avec vos AT. Le principe est que les AT prennent fin dès lors que vous avez une autorisation de reprise de votre médecin ou des instances médicales de votre administration. En principe, les jours de CA non pris aux 31 décembre peuvent être reportés jusqu'au 31 mars. Des accords avec les partenaires sociaux ont surement été signés. Renseignez vous auprès de ces instances Bon courage
Référence(s) :
DRH mairie de PARIS
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