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Calcul des congés payés en accident du travail

Question de bobonne le 07/05/2009 à 16h54
Dernière réponse le 02/02/2013 à 10h52
[ ! ]
J'ai été victime d'un accident du travail le 28 juin 2008 il a été reconnu par la sécurité social. J'ai arreté du 30.06.2008 au 04.07.2008 du 25.07.2008 au 05.08.2008 du 01.09.2008 au 21.10.2008 et la je suis actuellement depuis le 09.02.2009 toujours suite à cet accident. En fait lorsque j'ai repris octobre mon patron ne m'a pas envoyé à la medecine du travail pour ma reprise (j'y suis allé le 20.11.2008) qui m'ont mis des restrictions qui n'ont pas été respectés et me suis encore plus démolli de ce fait et, j'ai du subir un intervention chirurgicale. J'aimerai savoir si j'ai le doit à tout mes congés en 2009 soit mes 5 semaines et si pour 2010 il me retire 2.5 par mois depuis début mai.J'avoue que j'ai peur pour mon avenir car je sais que je vais avoir du mal à reprendre sachant que mon employeur est "dur" merci
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3 réponses pour « 
calcul des congés payés en accident du travail
 »
Réponse de galette
Le 09/03/2010 é 19h17
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Bonjour je crains qu'ils ne soient perdus. Ton arrêt de travail n'a peut-être pas excédé une année, mais par contre, il a été interrompu à plusieurs reprises. Voici ce que dit le texte de loi sur les congés payés faisant suite à un accident du travail. Effets de la maladie sur les congés payés L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la DOUBLE condition : - d’avoir été ininterrompu ; - de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés. (dans le 1er lien ci-dessous : voir § "Effets de la maladie sur les congés payés", le dernier paragraphe tout en bas de la page) Mais si tu veux en avoir le coeur net, je te conseillerais de te rapprocher d'un inspecteur du travail ou d'un délégué syndical (pas obligé que ce soit un délégué syndical dans ton entreprise, car il existe des délégations syndicales dans chaque département)
Référence(s) :
Lien de l'info :
http://www.lesjeudis.com/Article/CB-315-LINDEMNISATION-DE-LACCIDENT-DU-TRAVAIL/

Référence juridique :
Articles L. 441-1 et svts, L. 452-1 et svts., R. 441-2 et svts du code de la Sécurité sociale
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Réponse de quel droit
Le 08/08/2012 é 14h43
[ ! ]
Bonjours j'ai était en AT pendant 3 ans et demis sans interruption; mon employeur m'a calculé les 2 jours et demis de CP pendant toute la duré de mon arret; je suis convoqué le 13 Aout prochain pour l'entretient de licenciemet pour inaptitude à tout poste dans l'établisement ; mais voilà que je reçoit mon bulletin de salaire ou tout les congés calculé pendant mon AT en était supprimé ; alors en a t_il le droit ????? je pense que meme si cela devait etre une erreur de sa part ; qu'il aurait plus le droit de les supprimer ; mais en AT POUR FAUTE LOURDE DE L'EMPLOYEUR ; CELA CHANGE T'IL QUELQUES CHOSES .??????
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Réponse de odette 13
Le 02/02/2013 é 10h52
[ ! ]
Pour les conges payes voir l 3141 du code du travail .pour l,at si inaptitude l 1226 7 et suivant du meme code et 5213 1 2 et 3tu doit faire avec ton docteur une reconnaissance de travailleur handicape avec reeducation et formation professionnelle tu sera paye avec les ij pour la formation ,conteste le taux d,ipp au tci et demande un coefficient professionnel il y a des infos sur le journal de la fnath de janvier 2013 va y avec un expert medical c,est plus facile j,y ai ete 6 fois et j,ai toujour gagne salut
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