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Conjoint survivant usufruit

Question anonyme le 11/10/2012 à 09h16
Dernière réponse le 11/10/2012 à 12h21
[ ! ]
Conjoint survivant donne l'usufruit à un des ces six enfants en a t-il le droit ? Peut-on contester cet acte ?
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1 réponse pour « 
conjoint survivant usufruit
 »
Réponse de JUNOTA
Le 11/10/2012 é 12h21
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Bonjour (l'anonyme). Je vous propose les deux liens suivants, concernant la cession d'usufruit, que j'ai déjà traitée (Junota ici, Jurisnotaire ailleurs...). Vous pourrez y trouver des rapports d'analogie avec votre propre situation. http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/renonciation-usufruit-soulte_14030_1.htm et : http://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/abandon-usufruit-profit-proprietaire_12832_1.htm D'autres précisions peuvent vous être fournies, en tant que de besoin. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence. (Voir ces articles du code civil, ainsi que les termes techniques ou juridiques que vous ne comprendriez pas, par la barre de recherche)
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