Connaitre son N° de TVA intracommunautaire

Pour obtenir le numéro de TVA de n'importe quelle entreprise en France, vous pouvez soit vous adresser directement le service des impôts des entreprises dont elle dépend soit utiliser des sites internet qui vous propose de retrouver le numéro de tva d'une entreprise très facilement.

Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ? Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.

Faux! il est possible, par calcul de connaitre le numéro de TVA intra communautaire d'une société française à partir de son numéro de SIREN Le numéro de TVA (pour la France) est de cette forme : FRXXYYYYYYYYY FR : code pays X : clé sur 2 chiffres Y : numéro de Siren sur 9 chiffres Pour calculer la clé, voici la formule (forme brute) : (((siren % 97) * 3 ) + 12 ) % 97 Cette formule est parfaitement correcte et n'est en rien fantaisiste.

Il manque une étape dans votre formule.

Oui mais le site easytva est payant... allez sur http://www.numerotvagratuit.com c'est gratuit, ils trouvent le numero de tva a partir du siren ou du siret, et il est automatiquement verifié

Pour connaitre un numéro de TVA ! Site gratuit. www.tva-intra.fr

Faux aussi Oui, il est possible de calculer le n° de TVA à partir d'un SIREN Oui un site déjà cité vous propose de le calculer pour vous Non, ceci n'est nullement une garantie que ce numéro de tva existe, en effet des entreprise possédant un SIREN ne possède pas forcément un n° de TVA. Vous devrez encore le vérifiez sur le site de validation VIES Non l'algorithme proposé est valable dans la plupart des cas mais pas dans tous, le résultat est parfois faux, donc pas garanti (exemple : une association peut avoir un N de tva calculé d'une maniere différente que pour une entreprise) Il existe aussi actuellement un service payant sur societe.com retrouvant le n° de TVA d'une entreprise, ce service est basé sur le calcul via un algorithme et ne vérifie pas l'existence réelle de celui-ci ( exemple : une nouvelle société constituée sera répertoriée dans société.com, son n° de tva sera vérifiable dans VIES après quelques semaines, pourtant société.com affiche déjà son n° de TVA non vérifiable au moment donc calculé) pourtant la MEILLEURE SOLUTION est celle-ci : Data-Concept (nous) commercialise à petit prix un utilitaire qui à partir d'un SIREN vérifie réellement l'existence du N° de tva, celui-ci n'est pas calculé, la structure d'un n° de TVA est FR+ 2 chiffres+SIREN, l'utilitaire teste toutes les possibilités en ligne sur le site VIES et vous retourne le résultat en quelques secondes, le N° de TVA retourné est donc le bon et existant : http://www.data-concept.be

Je suis au régime du forfait puis je avoir un numéro intracommunautaire?

Merci à tous J'ai recu une facture de 342€ d'EURO REG pour enregistrer mon n° de TVA. Petit doute + verif sur google = grosse economie et soulagement. J'aurais eu du mal à digérer, en apprenant après coup, l'arnaque. Je vais le déposer au commissairiat de police Encore merci

Bonjour, Comme dit précédemment, un N° de TVA intracommunautaire, en France, est composé de la manière suivante : FR XX SIREN (9chiffres) Comment calculer la clé XX ? La formule est la suivante : ((12 + 3 * (SIREN modulo 97)) * modulo 97

Bonjour, Il existe un site sur internet qui permet de le calculer. Entrez le N° de SIRET et il vous donne le N° de TVA intracommunautaire sous la forme FR + CLE et reprendre le n° de Siren (siret moins les derniers chiffres en 000..) Je l'utilise pour la facturation dans mon Entreprise. Il s'agit du site : ebsoft.org

Bonjour, des sites sur le net il y'en a des gratuits et des payants, Là, j'en ai trouvé un très simple et surtout très ergonomique ! Il est possible d'y renseigner plusieurs numéros de SIRET à la fois, et en une seule réponse d'une part vous connaissez les numéros de TVA intracommunautaire, d'autre part les numéros erronés vous sont également indiqués. Ce site c'est tvaintracommunautaire.com Contrairement à societe.com qui oblige a appeler un numéro surtaxé.

Super sur Wikipedia le calcul est automatique, il suffit de mettre le no de siren qui en plus est vérifiable.... et gratuit, merci Wikipedia et au Diable les easy.... et autres payants...

Bonjour, Je n'ai pas compris le calcul de la clé de tva intra.

Bonjour, http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm juste remplir les numéros siren et appuyez calculer, vous allez voir les numéros complet de TVA dans la rubrique de No de TVA. Cordiallement

Je me suis installé moi aussi dernierement et g pas tardé à recevoir ce genre de courrier et bien d autres je ne pense pas que le N° tva soit payant ce ne sont que des arnaques

Le site http://www.tva-intracommunautaire.com permet également de calculer gratuitement le numéro de tva intracommunautaire à partir du SIREN, puis de vérifier sa validité sur les serveurs officiels de l'Union Européenne. Accessoirement, il propose également la possibilité de traitement par lots via l'envoie d'un fichier, voire même la sirétisation et l'ajout d'informations diverses (code APE, tranche d'effectif, forme juridique, etc...) Cordialement, Eric C.