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Tva intracommunautaire

Question de eechoo le 23/01/2010 à 05h53
Dernière réponse le 31/01/2011 à 02h24
[ ! ]
Mon entreprise est implanté a la réunion, son établissement secondaire se trouvera a paris, cette établissement aura t'il son propre n° de tva intracommunautaire ?
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1 réponse pour « 
tva intracommunautaire
 »
Réponse de vincent832
Le 31/01/2011 é 02h24
[ ! ]
Votre établissement secondaire parisien pourra faire l'usage d'un numéro de TVA intra-communautaire, oui. Les établissements n'ont pas chacun un numéro de TVA, il est commun a tous vos établissements, car celui-ci est basé sur le Siren (voir sur le site de l'INSEE) Vous pouvez connaître votre numéro de TVA en tapant votre numéro de Siren (ou de Siret) ici : http://www.numerotvagratuit.com/
Référence(s) :
http://www.numerotvagratuit.com/
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