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TVA intracommunautaire

Question anonyme le 28/04/2010 à 13h55
Dernière réponse le 23/05/2010 à 07h32

[ ! ]

Notre société est implantée en France. Nous livrons une marchandise à notre client en France. Celui demande une facturation à l'étranger (dans un pays de l'UE) et nous donne son n° de TVA intracommunautaire. Devons-nous lui faire parvenir une facture sans TVA? Notre Comptabilité dit non puisque la livraison a eu lieu en France mais le client insiste du fait de son n° de TVA intracommunautaire. Qui dit juste??

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2 réponses pour «

TVA intracommunautaire

Réponse anonyme
Le 28/04/2010 é 14h10

[ ! ]

C'est votre comptable qui a raison : lorsque le bien est expédié ou transporté à partir de la France et quel que soit le lieu de destination (France, autre Etat membre ou pays tiers), le lieu de la livraiosn est situé en France donc application de la TVA française.

Référence(s) :

mémento fiscal

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Réponse anonyme
Le 23/05/2010 é 07h32

[ ! ]

Votre client essaie de tricher s'agissant de livraison de biens le flux physique restant en France, il y a TVA francaise...

Référence(s) :

C mon job

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