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N° de tva intracommunautaire

Question anonyme le 24/06/2008 à 16h56
Dernière réponse le 07/03/2012 à 22h26
[ ! ]
Pourquoi une société change de n° de tva intracommunautaire? quels sont les conséquences
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1 réponse pour « 
n° de tva intracommunautaire
 »
Réponse de Kerisper
Le 07/03/2012 é 22h26
[ ! ]
Une société n'a qu'un seul n° intracommautaire construit de la manière suivante : FR + 2 chiffres aléatoires générés par une application fiscale appelée MEDOC + n° SIREN de la société. Si vous désirez vérifier la validité de ce n° allez à cette adresse : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr
Référence(s) :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=fr
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n° de tva intracommunautaire
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