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Tva intracommunautaire

Question anonyme le 03/09/2008 à 18h19
Dernière réponse le 14/11/2014 à 23h58
[ ! ]
Bonjour, Doit-on avoir une TVA intracommunautaire par Société ou bien pour chaque établissement ? merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
tva intracommunautaire
 »
Réponse de vincent832
Le 31/01/2011 é 02h15
[ ! ]
Vous avez un unique numéro de TVA pour tous vos établissements, car celui-ci est basé sur le numéro de Siren (unique pour votre entreprise) et non de Siret (un par établissement) : On peut lire sur le site de l'INSEE : "Le numéro de TVA intra-communautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro Siren de l'entreprise (à 9 chiffres)." Pour le connaître, il vous suffit d'entrer votre Siren sur le site http://www.numerotvagratuit.com/
Référence(s) :
http://www.numerotvagratuit.com/
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/11/2014 é 23h58
[ ! ]
J´aimerais savoir le numéro TVA intracommunautaire pour une soiciété S.A.R.L au cameroun Le est un pays du tiers monde et il est situé en Afrique.
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