Bonjour,
j'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de 15m²
un refus a été envoyé avec AR, motivé par non conformité du toit:
-pente "18%" au lieu de 30%
-couverture shingle au lieu de tuiles
j'ai néanmoins procédé à la construction, sachant que le motif de refus est erroné car la déclaration (et le batiment) comporte un toit avec une pente de 18 degrés, càd 30%
après 1 an, des représentants du cadastre se sont présentés aujourd'hui à mon domicile (seule mon épouse était présente, et elle ne les a pas vus près la "visite")
question: quel(s) risques, quels recours (il me suffirait de recouvrir avec des tuiles, ce qui est facilement réalisable)
merci de me conseiller
cordialement
dominique pawlak
Vous avez trouvé la solution tout seul : les bonnes tuiles
davait être fâché avec les maths celui qui a confondu dégrés et % !
j'ai remarqué que ceux qui font des déclarations de votre type en règle, sont toujours vérifés
ceux qui ne déclarent rien ne le sont pas !