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Construction abri jardin après refus déclaration préalable

Question de dompech31 le 05/04/2011 à 20h59
Dernière réponse le 07/04/2011 à 19h23
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Bonjour, j'ai déposé une déclaration préalable pour un abri de 15m² un refus a été envoyé avec AR, motivé par non conformité du toit: -pente "18%" au lieu de 30% -couverture shingle au lieu de tuiles j'ai néanmoins procédé à la construction, sachant que le motif de refus est erroné car la déclaration (et le batiment) comporte un toit avec une pente de 18 degrés, càd 30% après 1 an, des représentants du cadastre se sont présentés aujourd'hui à mon domicile (seule mon épouse était présente, et elle ne les a pas vus près la "visite") question: quel(s) risques, quels recours (il me suffirait de recouvrir avec des tuiles, ce qui est facilement réalisable) merci de me conseiller cordialement dominique pawlak
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1 réponse pour « 
construction abri jardin après refus déclaration préalable
 »
Réponse de canounet
Le 07/04/2011 é 19h23
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Vous avez trouvé la solution tout seul : les bonnes tuiles davait être fâché avec les maths celui qui a confondu dégrés et % ! j'ai remarqué que ceux qui font des déclarations de votre type en règle, sont toujours vérifés ceux qui ne déclarent rien ne le sont pas !
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