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A QUOI SERT LA DECLARATION H1

Question anonyme le 28/02/2013 à 19h58
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Nous avons reçu une déclaration modèle H1 à remplir. Celle-ci doit être retournée dans les 90 jours après la fin des travaux alors que nous n'avons pas faits de travaux notoires. Le 26 juin 2012, nous avons fait une demande de travaux préalable pour une modification de façade: dépose de porte de garage et pose de parpaings crépis + porte de service. La demande de déclaration H1 est-elle lièe à cette demande préalable ? A noter que le local en question n'est pas à usage professionnel.
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