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Déclaration de travaux
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Question anonyme le 03/02/2009 à 14h01
[ ! ]
Je prévois de mettre un abri bas sur ma piscine, je précise que je suis dans le périmètre des bâtiments de France,dois-je faire, au préalable, une déclaration de travaux ? d'avance merci pour votre réponse.
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