670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Mur mitoyen ou privatif

Question de FAB651 le 26/12/2014 à 11h16
Dernière réponse le 26/12/2014 à 17h28
[ ! ]
Bonjours il y a environ 20ans ma voisine a construit une maison contre le mur mitoyen le mur construit contre le mitoyen possede s est fondation il est plus haut et plus lagre que le mur mitoyen .Le mur mitoyen est t il devenu privatif de mon coter merci.Vu que j ai demoliit ce mur elle me demande de renduire le sien sur la surface qui ne pouvais pas l etre lord de la constrution du sien puij demander qu elle participe au frais est le mur demolit etait t il devenu privatif merci
Répondre
5 réponses pour « 
mur mitoyen ou privatif
 »
Réponse de rouky57
Le 26/12/2014 é 11h32
[ ! ]
La construction le long d'un mure mitoyen ne fait pas tomber la mitoyenneté. Le mur reste donc mitoyen tant que votre voisine ne renonce pas à cette mitoyenneté. Vous avez effectué donc des travaux sur un mur motoyen sans accord de votre voisine. Ceux-ci en mettant à nu le soubassement de sa maison, peuvent mettre en danger l'intégrité de sa maison. Vous devez faire les travaux d'enduit pour protèger sa maison dont vous avez détruit une partie de la protection provenant du mur mitoyen. Elle n'a pas donné son accord pour la démollition du mur mitoyen donc cela est à votre seul charge. Elle peut également prétendre à des dommages et intérets pour le préjudices subis sur sa maison et le préjudice moral également subi.
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 11h35
[ ! ]
Réponse quasi identique à la même question posée par ailleurs Reportez-vous y
Répondre
Réponse de FAB651
Le 26/12/2014 é 13h37
[ ! ]
Merci de votre reponce et si le mur enlever est en fete un mur privatif cela change t il quelque chose merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/12/2014 é 14h23
[ ! ]
C'est la même chose …………………
Répondre
Réponse de FAB651
Le 26/12/2014 é 17h28
[ ! ]
Merci pour vos information
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mur mitoyen ou privatif
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.79