Bonjour,
J'ai besoin d'une aide éclairée et rapide. En Juin 2008, le PLU de ma commune a été modifié et mon terrain est passé de Zone à Urbaniser à Zone Naturelle. Au meme moment le PPRIF à été adopté (arreté en Aout 2010) et a classé ce terrain en zone Rouge. Il est important de noter que ma maison est récente et le permis de construire obtenu en Mai 2008. Lors du dépot d'une declaration préalable pour une rampe d'accès bétonnée, en janvier 2011, on m'a annoncé cette terrrible nouvelle. Toutefois j'ai reçu un avis favorable à ma demande, avec comme annotations, de respecter les règles établies par le PPIF. Ce dernier autorise en zone rouge, les dessertes facilitant l'accès des secours, les bassin et piscine (reserve d'eau pour les secours). Afin de finalisé mon amménagement extérieur, j'ai déposé le mois dernier en Mairie, un Permis de contruire pour une piscine maçonnée. Selon le service de l'urbanisme cela ne devait pas posé de problème car autorisé par le PPRIF. La malchance me poursuit, j'ai reçu une décision défavorable ayant pour motif : Terrain inconstructible, zone N.
Quelqu'un peut me dire si le PPRIF prévaut sur le PLU en place ? texte de loi ou jurisprudence ?
Peut accorder une rampe d'accès maçonnée et me refuser une piscine maçonnée six mois plus tard ???
Merci de votre aide précieuse.