670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Contestation contravention sur parking aéroport

Question anonyme le 03/09/2008 à 05h19
Dernière réponse le 28/05/2011 à 23h56
[ ! ]
Peut-on contester une contravention pour stationnement sur place handicapé, émise par un agent de la PAF dans un parking d'aéroport géré par une société privée?
Répondre
1 réponse pour « 
contestation contravention sur parking aéroport
 »
Réponse anonyme
Le 28/05/2011 é 23h56
[ ! ]
Non. Contravention valable. Parking privé mais ouvert au public. Le Renard
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
contestation contravention sur parking aéroport
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.743