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Contestation contravention sur parking aéroport

Question anonyme le 03/09/2008 à 05h19
Dernière réponse le 28/05/2011 à 23h56
[ ! ]
Peut-on contester une contravention pour stationnement sur place handicapé, émise par un agent de la PAF dans un parking d'aéroport géré par une société privée?
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1 réponse pour « 
contestation contravention sur parking aéroport
 »
Réponse anonyme
Le 28/05/2011 é 23h56
[ ! ]
Non. Contravention valable. Parking privé mais ouvert au public. Le Renard
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