Une contravention de € 35 pour un scooter ...
Question de TITICMOUSSE le 05/10/2009 à 08h51
[ ! ]
....est elle valide si l'agent n'a pas coché de case dans la partie gauche de l'avis "nature de la contravention" ?
Autrement dit : s'agit-il d'une verbalisation sans motif ? dois je malgré tout la payer ?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
une contravention de € 35 pour un scooter ...
»
-
1réponseJ'ai eu un PV de stationnement pour "emplacement réservé à livraison", mais il n'y a rien de coché d
-
2réponsesBonjour, J'ai recu 2 contraventions le meme jour une à 07h00 et une autre à 17h40 est ce légal ?
-
1réponseBonjour a tous je voudrais avoir des temoignages sur les avis de contravention reçu en algerie
-
6réponsesBonjour, j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux transports de fond
-
1réponseLe 2 avril jai reçu un avis de contravention daté du 31/3/2011 concernant un prétendu non acquitteme
-
1réponseBonjour, j'ai constaté qu'il y avait deux dates différentes sur la même contravention. La carte
-
1réponseBonjour j'ai payé une contravention pour avoir été flashée. Après avoir reçu la photo du flash j'
-
1réponsePeut-on contester une contravention pour stationnement sur place handicapé, émise par un agent de la
-
3réponsesBonjour j' ai été verbalisé pour stationnement sur trotoir cas NO 2 35 euro, dans la case de l' a
-
1réponseJ ai été flache a 53 km/h au lieu de 50 le problème est que le lieu de la contravention est en agglo
Les dernières réponses publiées
-
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 1 minute Santé1 réponse
-
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 minutes PC15 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
- Bourse d'étude étrangère
-
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français1 réponse
-
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite1 réponse
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma1 réponse
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025 Chauffage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Validité contravention
Une contravention est-elle valide si, la perte de points étant mention...
-
OUBLI DE COCHER UNE CASE SUR UN PV
Je me suis garé un dimanche sur une place de livraison. 1- aucune c...
-
Validité d'une contravention
Une contravention reçue par la poste comportant des fautes et dans le...
-
Validité ou non d'une contravention.
Je me suis fait arretée au volant et l'officier a rédigé une contraven...
-
Contravention non signée par l'émetteur
Est-ce qu'une contravention pour dépassement de vitesse permise par la...
-
Deux fois double contravention en une journée
Le 02/06/2012 j’ai reçu 2 avis de contravention pour excès de vitesse...
-
Contravention au nom de la société
Que faire si un employé licencié refuse de signer une contravention da...
-
Délais pour recevoir un PV par le trésor public
Quels sont les délais de l'administration pour recevoir une contravent...
-
Perte de contravention
J'ai changé de voiture et je vx faire la carte grise mai je peu pa car...
-
CONTRAVENTION
JE VOUDRAI SAVOIR QUEL SONT LES RAISON POUR LES QUELLES JE PEU CONTEST...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
