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Une contravention de € 35 pour un scooter ...
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Question de
TITICMOUSSE
le 05/10/2009 à 08h51
[ ! ]
....est elle valide si l'agent n'a pas coché de case dans la partie gauche de l'avis "nature de la contravention" ? Autrement dit : s'agit-il d'une verbalisation sans motif ? dois je malgré tout la payer ?
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