Vente ambulante sur parking privée

Sans doute à la mairie

Vous êtes sur un terrain privé,et avec l'accord du proprio La police municipale, et encore moins la mairie ne peut vous empêcher d'exercer(si vous êtes en règle) Pour vos clients,vous pouvez toujours invoquez qu'ils ne stationnent pas, mais sont à l'arrêt( ils faut qu'ils soient à proximité de leur véhicule ) De plus, ils se garent peut-être sur le terrain privé La police municipale(aux ordres de la mairie) veut souvent faire du zèle Demandez-leur les textes de la réglementation en vigueur dans la commune

Toute vente sur un terrain public est soumis a reglementation sur un terrain privé, seule l'accord du proprio reste de droit or vos clients doivent se stationner sur un terrain privé, même a l'arrét ( il faut qualifier l'arrét provisoire: individu à bord de son vehicule en etat de marche ) toutefois vous pouvez faire l'objet d'une procedure activité nopn sedentaire depourvu d'autorisationreglementaire et de plus le proriétaire du terrain peut etre poursuivi pour non declaration d'activité donc le mieux, ce serait d'efectuer les marches et surtout ceux des producteurs