670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Contestation de la quotité disponible à l'héritage
Tweeter
Question de
do-rémi
le 01/02/2011 à 22h14
[ ! ]
Bonjour, en cas de séjour en asile psychiatrique; est-ce que la quotité disponible, que je souhaite réserver à l'un de mes enfants par testament, peut être contestée? Merci pour vos réponses.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
contestation de la quotité disponible à l'héritage
»
1
réponse
3 ENFANTS UN USUFRUITIER SUITE A TESTAMENT 2 NU PROPRIAITARE
SUITE AU DECES DE MES BEAUX PARENTS TESTAMENT EN FAVEUR DE LEUR FILLE USUFRUIT DE LA MAISON PLUS QUO
1
réponse
Ayant la quotité disponible ,quels sont nos droits?
Bonjour,notre père décédé avait fait un testament chez notaire en léguant la quotité disponible à mo
2
réponses
Testament fait pour 3 enfants et une tiers personnes
Le testateur lègue tous ses biens en 4 parties égales. J'aimerais savoir s'il faut comprendre la qu
1
réponse
Testament et assurance vie
Bonjour, Mon père avait fait un testament en 2004 me privilégiant (quotité disponible) par rapport
1
réponse
Donatin et quotité disponible
Mon père a déclaré au notaire l'été dernier qu'il souhaitait, qu'après son décès, une part soit pour
1
réponse
Taux de quotité cessble?
Pour le cacul de la quotité cessible, on prend le salaire de net ou le salaire brute?
1
réponse
CALCUL DE L'INDEMNITE DE REDUCTION
Ma grand-mère a fait le dont d'une maison à 2 de ses enfants (sur 3) devant 1 notaire, elle et les 2
1
réponse
Quotité insaisissable de la pension
Bonjour quelle est la quotité insaisissable de la pension pour un célibataire ? la complémentaire
2
réponses
Comment calculer la quotité céssible d'un salarier
Informations pour calculer ma quotité. car mon employeur me propose un retrair de 30% avaant de fair
1
réponse
TAUX DE QUOTITE CESSIBLE
DOIT-ON PRENDRE LE SALAIRE BRUT OU LE SALAIRE NET DANS LE CALCUL DE LA QUOTITE CESSIBLE DE SALAIRE M
Les dernières réponses publiées
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Je souhaite faire un testament sur ma quotité disponible
Bonjour, j ai acheté seule une maison, dont mes 2 enfants auront 1/3...
Quotité disponible sur l'ensemble ou sur une partie ?
Mon père a 3 enfants et 2 biens : une maison estimée à 800 000 E et 40...
Valeur quotité disponible
Bonjour, Notre mère est décédée. Mon père dispose d'un seul bien immo...
Quotité cessible
Bonjour je souhaite savoir comment se calcule la quotité cessible d...
Quotité cessible du salaire
Bonjour, Je souhaite savoir comment calculer la quotité cessible du...
Quotite disponible
Priorites...saisie pour pension alimentaire...
Quotité
Salut, svp quel est le taux de la quotité non cessible....
Quotité saisissable
J'ai élevé 6 enfants. Ma retraite complémentaire est majorée en conséq...
La quotité cessible
Si un salarié a par exemple deux engagements au niveau d'une banque do...
N° decret sur quotite alimentaire
J'aimperais connaitre si la quotite alimentaire, doit se faire tous le...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par